Réunion du jeudi 6 juillet 2017
délégation sénatoriale aux outre-mer
Foncier dans les outre-mer - Présentation du rapport d'information
Réunion du jeudi 12 janvier 2017
délégation sénatoriale aux outre-mer
Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - Audition en visioconférence avec la Guyane
Réunion du mercredi 11 janvier 2017
commission des lois
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 27 octobre 2016
délégation sénatoriale aux outre-mer
Foncier dans les outre-mer - Audition de M. Laurent Girometti, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et au ministère du logement et de l'habitat durable et de M. Alain Joly, délégué ministériel aux outre-mer au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réunion du mercredi 26 octobre 2016
commission des lois
Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional - Examen des amendements au texte de la commission
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du jeudi 20 octobre 2016
délégation sénatoriale aux outre-mer
Examen de la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques
Réunion du mercredi 12 octobre 2016
commission des lois
Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional - Examen du rapport et du texte de la commission