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Interventions en commission de Claude DILAIN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des affaires économiques)

Accès au logement et urbanisme rénové - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport et du texte de la commission

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 17 septembre 2013 (commission des affaires économiques)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des affaires économiques)

Consommation - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission des affaires économiques)

Consommation - Examen du rapport et du texte de la commission

Consommation - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Martial Bourquin, parlementaire en mission sur l'ordre public économique et les relations inter-entreprises

Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des affaires économiques)

Contentieux de l'urbanisme - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des affaires économiques)

Déplacement d'une délégation de la commission en Turquie - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 23 mai 2013 (commission des affaires économiques)

Accélération des projets de construction - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des affaires économiques)

Modernisation de l'action publique territoriale- Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 25 avril 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de l'association des maires ruraux de France de l'Association des petites villes de France et de la Fédération des maires des villes moyennes de France

Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus de communes et d'intercommunalités

Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France

Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus sur le projet de Métropole d'Aix-Marseille Provence

Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus sur le projet de Métropole de Paris

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Dominique Braye, président de l'agence nationale de l'habitat

Audition de M. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat

Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission des affaires économiques)

Plan d'investissement pour le logement - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission du développement durable)

Energie - Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires économiques)

Energie - Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des affaires économiques)

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 5 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Pierre Lévy-Soussan, pédopsychiatre et psychanalyste

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Stéphane Nadaud, pédopsychiatre

Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des affaires économiques)

Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des affaires économiques)

Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, ville et logement » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, et de M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires économiques)

Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 4 octobre 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des finances)

Crédit immobilier de France (CIF) - Table ronde