Réunion du mercredi 21 octobre 2026
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République - Examen du rapport
Interventions en commission de Jacqueline EUSTACHE-BRINIO - Session 2026-2027
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.