Interventions en commission de Jacqueline EUSTACHE-BRINIO - Session 2025-2026

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 27 mai 2026

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 mai 2026

    commission des lois

    Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 7 mai 2026

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Coopération régionale : audition de M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française

  • Réunion du jeudi 9 avril 2026

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Table ronde consacrée à l'économie de l'intelligence

  • Réunion du mardi 3 février 2026

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 janvier 2026

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 janvier 2026

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

  • Réunion du jeudi 20 novembre 2025

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Audition de MM. Rémy Rioux, directeur général, Philippe Baumel, responsable des relations institutionnelles et instances, et Matthieu Discour, directeur du département Trois Océans, de l'Agence française de développement

  • Réunion du jeudi 6 novembre 2025

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Examen du rapport d'information sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025

    commission des lois

    Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 octobre 2025

    commission des lois

    Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 16 octobre 2025

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Audition de M. Manuel Marcias, auteur de l'étude de la Banque de France « Quelles perspectives pour le commerce extérieur des territoires français ultramarins ? »

  • Réunion du mercredi 15 octobre 2025

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission