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Interventions en commission de André FERRAND


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des finances)

Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport - Contrôle budgétaire - Communication

Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des finances)

Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Contrôle budgétaire - Communication

Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des finances)

Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du ministère des affaires étrangères - Audition de Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et de M. Yves Saint-Geours, directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances)

Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des lois)

Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Réunion du mardi 5 février 2013 (commission des finances)

Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle pour 2013 - Communication de M. Philippe Marini, président

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie » - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Communication d'étape