Réunion du mercredi 24 juillet 2013
commission des finances
Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mercredi 10 juillet 2013
commission des finances
Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mercredi 5 juin 2013
commission des finances
Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du ministère des affaires étrangères - Audition de Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et de M. Yves Saint-Geours, directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères
Réunion du mercredi 3 avril 2013
commission des finances
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
Réunion du mardi 12 mars 2013
commission des lois
Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Réunion du mardi 5 février 2013
commission des finances
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle pour 2013 - Communication de M. Philippe Marini, président
Réunion du mercredi 24 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie » - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 23 octobre 2012
commission des affaires économiques
Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
Réunion du mercredi 17 octobre 2012
commission des finances
Contrôle budgétaire - Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Communication d'étape