Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Interventions en commission de Gaston FLOSSE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2010-2011  

Session 2010-2011

Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des lois)

Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des lois)

Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration