• Réunion du jeudi 27 juin 2013

    commission des lois

    Représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 25 juin 2013

    commission des lois

    Représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

  • Réunion du lundi 18 mars 2013

    commission des lois

    Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements aux textes de la commission

    Représentation des Français établis hors de France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 mars 2013

    commission des lois

    Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

    Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2013

    commission des lois

    Mandat des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger - Communication

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des lois

    Procédure de demande d'asile - Examen du rapport d'information