Interventions en commission de Patrice GÉLARD - Session 2009-2010

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 7 juillet 2010

    commission des lois

    Auto-entrepreneurs - Examen d'une pétition

  • Réunion du mercredi 30 juin 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 16 juin 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 9 juin 2010

    commission des lois

    Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 9 juin 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la Constitution

  • Réunion du jeudi 3 juin 2010

    commission des lois

    Défenseur des droits - Examen des amendements du Gouvernement en vue de la seconde délibération

    Défenseur des droits - Examen du rapport en vue de la seconde délibération

  • Réunion du mercredi 2 juin 2010

    commission des lois

    Défenseur des droits - Examen des amendements au texte de la commission

    Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 mai 2010

    commission des lois

    Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en nouvelle lecture

  • Réunion du mercredi 19 mai 2010

    commission des lois

    Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 12 mai 2010

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • Réunion du mardi 11 mai 2010

    commission des lois

    Dialogue social et fonction publique - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

  • Réunion du mardi 4 mai 2010

    commission des lois

    Défenseur des droits - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

  • Réunion du mercredi 28 avril 2010

    commission des lois

    Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 27 avril 2010

    commission des lois

    Contrôle de l'action du Gouvernementet évaluation des politiques publiques - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 8 avril 2010

    commission des lois

    Audition de Mme Jeannette Bougrab, candidate désignée à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

  • Réunion du mercredi 7 avril 2010

    commission des lois

    Contrôle de l'action du Gouvernementet évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 6 avril 2010

    commission des lois

    Sécurité intérieure - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 24 mars 2010

    commission des lois

    Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen de l'amendement

  • Réunion du mercredi 24 février 2010

    commission des lois

    Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport

    Application de l'article 13 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

    Audition du candidat proposé par le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel

    Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel

  • Réunion du mardi 23 février 2010

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République

  • Réunion du mercredi 17 février 2010

    commission des lois

    Communication du président

  • Réunion du mercredi 10 février 2010

    commission des lois

    Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

  • Réunion du jeudi 21 janvier 2010

    commission des lois

    Délimitation des circonscriptions des députés - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 8 décembre 2009

    commission des lois

    Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

    Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2009

    commission des lois

    Loi de finances pour 2010 - Mission Administration généraleet territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 19 novembre 2009

    commission des lois

    Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2009

    commission des lois

    Loi de finances pour 2010 - Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2010 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2009

    commission des lois

    Loi de finances pour 2010 - Mission Immigration, asile et intégration - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration,de l'identité nationale et du développement solidaire

    Loi de finances pour 2010 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

    Réforme des collectivités territoriales - Table ronde

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2009

    commission des lois

    Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 13 octobre 2009

    commission des lois

    Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2009

    commission des lois

    Commission d'accès aux documents administratifs - Communication de M. Yves Détraigne

    Droit électoral - Communication