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Interventions en commission de Jacques GENEST


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2015-2016

Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des finances)

Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Communication

Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des finances)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires économiques)

Relancer la construction en milieu rural - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission des finances)

République numérique - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des finances)

Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Désignation de membres

Réunion du mardi 2 février 2016 (commission des finances)

Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des finances)

Résultats de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget

Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission

Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial