Réunion du mercredi 29 juin 2016
commission des finances
Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Communication
Réunion du mercredi 22 juin 2016
commission des finances
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 25 mai 2016
commission des affaires économiques
Relancer la construction en milieu rural - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 5 avril 2016
commission des finances
République numérique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 2 mars 2016
commission des finances
Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Désignation de membres
Réunion du mardi 2 février 2016
commission des finances
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Réunion du mercredi 27 janvier 2016
commission des finances
Résultats de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget
Réunion du mercredi 9 décembre 2015
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 25 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission
Réunion du jeudi 12 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 21 octobre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial