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Interventions en commission de Jacqueline GOURAULT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2010-2011

Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des lois)

Engagement des sapeurs-pompiers volontaires -
Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 juin 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Examen du rapport

Réunion du mardi 21 juin 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois)

Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des lois)

Equilibre des finances publiques - Examen des amendements

Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des lois)

Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des lois)

Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 4 mai 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Marc Censi, président d'Entreprises, Territoire, Développement

Réunion du mardi 12 avril 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des lois)

Bioéthique - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des lois)

Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des lois)

Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 16 février 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du lundi 14 février 2011 (commission des lois)

Sondages - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 1 février 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission des lois)

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Mission Gestion
des finances publiques et des ressources humaines - programme Fonction
publique - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer
- Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des lois)

Sondages en matière électorale - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des lois)

Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 12 octobre 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Fonctionnement des instances de dialogue entre l'État et les collectivités territoriales - Débat d'orientation

Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des lois)

Département de Mayotte - Examen du rapport et des textes de la commission