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Interventions en commission de Jacqueline GOURAULT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission des lois)

Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des lois)

Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Réunion du mardi 8 juillet 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Présentation du rapport d'information de Mme Patricia Schillinger « Les collectivités territoriales et la petite enfance »

Présentation par M. André Reichardt des informations recueillies par le groupe de travail sur la protection sociale des élus locaux

Réunion du jeudi 3 juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements

Réunion du mardi 1 juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen d'une motion référendaire

Réunion du jeudi 26 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 24 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Audition de M. Pierre Jarlier, sénateur, vice-président - Association des maires de France (AMF)

Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois)

Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de représentants de l'ARF

Réunion du mardi 17 juin 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de MM. Alain Lambert et Martin Malvy sur leur rapport « Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun »

Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des lois)

Création de sociétés d'économie mixte à opération unique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 3 juin 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

M. Jean-Éric Schoettl, conseiller d'État, sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales, l'articulation de ce pouvoir avec celui du Premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux

Réunion du mardi 20 mai 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Présentation du rapport de M. Edmond Hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales

Réunion du mardi 13 mai 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France, sur le régime juridique des communes nouvelles

Réunion du mardi 6 mai 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale, sur la poursuite de la réforme territoriale

Réunion du mardi 15 avril 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Présentation du rapport de M. Jean-Pierre Vial : « La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public, aux transports publics et à la voirie »

Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des lois)

Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

Vote électronique - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 25 février 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Daniel Béhar, géographe

Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des lois)

Géolocalisation - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des lois)

Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des lois)

Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 21 janvier 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité, dans le cadre de la préparation du rapport « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de M. Hervé Maurey

Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des lois)

Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 12 novembre 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation

Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Auditions de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et Mme Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la décentralisation (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et mission « Relations avec les collectivités territoriales »)

Réunion du mardi 22 octobre 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport d'information « Le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales », de M. Edmond Hervé

Travaux à venir de la Délégation : communication de Mme Jacqueline Gourault

Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des lois)

Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 8 octobre 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements

Réunion du mardi 1 octobre 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Réunion de la Commission consultative d'évaluation des normes