Interventions en commission de Jacqueline GOURAULT
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
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Session 2013-2014
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois)
Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission des lois)
Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des lois)
Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (délégation aux collectivités territoriales)
Présentation du rapport d'information de Mme Patricia Schillinger « Les collectivités territoriales et la petite enfance »
Présentation par M. André Reichardt des informations recueillies par le groupe de travail sur la protection sociale des élus locaux
Réunion du jeudi 3 juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements
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Réunion du mardi 1 juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen d'une motion référendaire
Réunion du jeudi 26 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)
Examen du rapport et du texte de la commission
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Réunion du mardi 24 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)
Audition de M. Pierre Jarlier, sénateur, vice-président - Association des maires de France (AMF)
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois)
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de représentants de l'ARF
Réunion du mardi 17 juin 2014 (délégation aux collectivités territoriales)
Audition de MM. Alain Lambert et Martin Malvy sur leur rapport « Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun »
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Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des lois)
Création de sociétés d'économie mixte à opération unique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 3 juin 2014 (délégation aux collectivités territoriales)
M. Jean-Éric Schoettl, conseiller d'État, sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales, l'articulation de ce pouvoir avec celui du Premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux
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Réunion du mardi 20 mai 2014 (délégation aux collectivités territoriales)
Présentation du rapport de M. Edmond Hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales
Réunion du mardi 13 mai 2014 (délégation aux collectivités territoriales)
Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France, sur le régime juridique des communes nouvelles
Réunion du mardi 6 mai 2014 (délégation aux collectivités territoriales)
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale, sur la poursuite de la réforme territoriale
Réunion du mardi 15 avril 2014 (délégation aux collectivités territoriales)
Présentation du rapport de M. Jean-Pierre Vial : « La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public, aux transports publics et à la voirie »
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Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des lois)
Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission
Vote électronique - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 25 février 2014 (délégation aux collectivités territoriales)
Audition de M. Daniel Béhar, géographe
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