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Interventions en commission de Charles GUENÉ


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2012-2013

Réunion du mercredi 25 septembre 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République)

Échange de vues

Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des finances)

Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation

Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de M. André Laignel, président du comité des finances locales (CFL)

Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des finances)

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 25 juin 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République)

Audition de M. Philippe Wahl, président du directoire de la Banque postale

Réunion du mardi 11 juin 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République)

Audition de Christophe Mahieu, président-directeur général d'Est Bourgogne Media SA, directeur de la publication des quotidiens Le Bien public et Le Journal de Saône-et-Loire

Réunion du mercredi 29 mai 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République)

Audition de M. Hervé le Bras, démographe, directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (EHESS)

Audition de MM. Laurent Davezies, professeur au conservatoire national des arts et métiers (CNAM), titulaire de la chaire « Économie et développement des territoires »

Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des finances)

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances)

Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques

Réunion du mardi 12 mars 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Suite de l'examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée

Réunion du mardi 26 février 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée »

Réunion du mardi 5 février 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Réunion du mardi 5 février 2013 (commission des finances)

Infrastructures et services de transports - Examen du rapport pour avis

Réunion du vendredi 14 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements

Réunion du mardi 4 décembre 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde sur les conférences territoriales

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 -Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 67 à 69) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des finances)

Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen d'un amendement portant article additionnel

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des finances)

Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Rapports de MM. Edmond Hervé et Eric Doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale :
« Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »