Réunion du mercredi 29 juin 2016
commission des lois
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication
Réunion du mercredi 22 juin 2016
commission des lois
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 25 mai 2016
commission des lois
Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport
Réunion du mercredi 9 mars 2016
commission des lois
Protection de la Nation - Examen du rapport
Réunion du mercredi 17 février 2016
commission des lois
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 10 février 2016
commission des lois
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 février 2016
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Réunion du mercredi 13 janvier 2016
commission des lois
Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 4 novembre 2015
commission des lois
Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2015
commission des lois
Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission