Interventions en commission de Sophie JOISSAINS - Session 2017-2018

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 19 septembre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

  • Réunion du lundi 30 juillet 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 20 juin 2018

    commission des lois

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Présentation par Mmes Annick Billon, Laure Darcos et Laurence Rossignol, co-rapporteures, de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  • Réunion du jeudi 19 avril 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen des amendements sur le texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 avril 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 avril 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du vendredi 6 avril 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles

  • Réunion du mercredi 4 avril 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen des amendements sur le texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 mars 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 mars 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 8 mars 2018

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Observations sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018) : communication de M. Simon Sutour

  • Réunion du mardi 20 février 2018

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Rapport d'information de M. Jean Bizet

  • Réunion du mercredi 7 février 2018

    commission des lois

    Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2017

    commission des lois

    Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission - Communication

    Missions d'information de la commission - Désignation de rapporteurs

  • Réunion du mardi 24 octobre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du jeudi 12 octobre 2017

    commission des affaires européennes

    Désignation de rapporteurs

    Programmation des travaux