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Interventions en commission de Muriel JOURDA


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2019-2020

Réunion du jeudi 24 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies)

Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies)

Table ronde sur la communication de crise : Mme Sibeth Ndiaye, ancienne porte-parole du Gouvernement, et M. Yves Sciama, président de l'Association des journalistes scientifiques de la presse d'information (AJSPI)

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies)

Audition commune de MM. Jong-Moon Choi, ambassadeur de la République de Corée en France et Philippe Lefort, ambassadeur de France en République de Corée

Réunion du jeudi 3 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies)

Audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins au ministère des solidarités et de la santé

Table ronde avec des fédérations hospitalières et médico-sociales

Réunion du mercredi 2 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies)

Table ronde avec des ordres des professions de santé

Table ronde sur les aspects éthiques

Réunion du mardi 1 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies)

Table ronde sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)

Réunion du mardi 28 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies)

Table ronde de praticiens

Réunion du jeudi 23 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies)

Audition de M. Étienne Champion, directeur général de l'ARS des Hauts-de-France, Mme Marie-Cécile Darmois, directrice de l'hôpital Saint-Lazare de Crépy-en-Valois, MM. Bruno Fortier, maire de Crépy-en-Valois, Louis Le Franc, préfet de l'Oise, Mme Nadège Lefebvre, présidente du conseil départemental de l'Oise et M. Arnaud Fontanet, directeur du département de santé globale à l'Institut Pasteur

Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (commission des lois)

Responsabilité civile - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies)

Table ronde avec des professionnels de santé libéraux d'Île-de-France

Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des lois)

Contrôle de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 1 juillet 2020 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Philippe Vachia, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie - Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale

Réunion du mercredi 1 juillet 2020 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Réunion du jeudi 25 juin 2020 (commission des lois)

Mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des lois)

Proposition de loi, adoptée avec modification par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des lois)

Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 9 juin 2020 (commission des lois)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des lois)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 2 juin 2020 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 2 juin 2020 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des lois)

Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Réunion du mardi 26 mai 2020 (commission des lois)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des lois)

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission (en visioconférence)

Réunion du mardi 19 mai 2020 (commission des finances)

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des lois)

Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Audition de M. Jean Castex, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement (par téléconférence)

Réunion du jeudi 16 avril 2020 (commission des lois)

Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence)

Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des lois)

Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Réunion du jeudi 19 mars 2020 (commission des lois)

Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (CS sur la bioéthique)

Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (CS sur la bioéthique)

Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale

Réunion du mardi 21 janvier 2020 (CS sur la bioéthique)

Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission spéciale

Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale

Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (CS sur la bioéthique)

Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Réunion du mardi 7 janvier 2020 (CS sur la bioéthique)

Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Réunion du jeudi 19 décembre 2019 (CS sur la bioéthique)

Audition commune d'associations

Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (CS sur la bioéthique)

Audition de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Réunion du jeudi 12 décembre 2019 (CS sur la bioéthique)

Audition de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, directrice générale de l'Agence de la biomédecine

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (CS sur la bioéthique)

Audition de Mme Huguette Mauss, présidente, et de M. Jean-Pierre Bourély, secrétaire général, du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

Réunion du mardi 10 décembre 2019 (CS sur la bioéthique)

Auditions de M. Guillaume Drago, président, et de Me Geoffroy de Vries, délégué général, de l'Institut Famille et République

Réunion du mardi 3 décembre 2019 (CS sur la bioéthique)

Audition commune d'associations

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 (CS sur la bioéthique)

Audition commune sur les conséquences de l'extension de l'assistance médicale à la procréation sur le droit de la famille

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (CS sur la bioéthique)

Audition commune sur l'assistance médicale à la procréation

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (CS sur la bioéthique)

Audition de représentants de la Fédération française des CECOS (centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humain) et de la Fédération des BLEFCO (biologistes des laboratoires d'étude de la fécondation et de l'oeuf)

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des lois)

Proposition de loi, tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 (CS sur la bioéthique)

Audition de représentants de courants de pensée

Réunion du mardi 5 novembre 2019 (CS sur la bioéthique)

Audition de M. Jean-François Delfraissy, président, et Mme Karine Lefeuvre, vice-présidente du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (CS sur la bioéthique)

Audition de représentants des cultes

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 (commission des lois)

Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, à la suite de l'attaque survenue à la Préfecture de police le 3 octobre 2019