Réunion du mercredi 21 septembre 2016
commission des lois
Exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 septembre 2016
MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés
Audition de Mme Dorothée Schmid, directrice du programme « Turquie contemporaine » à l'IFRI
Réunion du mercredi 1 juin 2016
commission des lois
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 1 juin 2016
MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés
Audition conjointe d'Organisations Non Gouvernementales (ONG)
Réunion du mercredi 11 mai 2016
MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés
Audition de M. Christophe Léonzi, directeur-adjoint de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international
Réunion du mardi 3 mai 2016
MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 16 mars 2016
commission des lois
Protection de la Nation - Examen des amendements
Réunion du jeudi 18 février 2016
délégation sénatoriale à la prospective
Audition d'Alain Parant, démographe, conseiller scientifique de Futuribles international
Réunion du mercredi 10 février 2016
commission des lois
Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 28 janvier 2016
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de Robin Rivaton, économiste, membre du Conseil scientifique de la Fondapol, auteur de deux rapports consacrés à la relance industrielle de la France grâce à la robotique
Réunion du mercredi 27 janvier 2016
commission des lois
Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 24 novembre 2015
commission des lois
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mardi 24 novembre 2015
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration
Réunion du mercredi 18 novembre 2015
commission des lois
Loi de finances 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 14 octobre 2015
commission des lois
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen du rapport de la commission
Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 6 octobre 2015
commission des lois
Droit des étrangers en France - Examen des amendements au texte de la commission