• Réunion du mercredi 14 mai 2025

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Projet de loi d'habilitation à prendre par voie d'ordonnance les mesures permettant de transférer à l'État les personnels de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna - Examen du rapport et du texte de la commission