Réunion du mercredi 18 septembre 2019
commission des finances
Contrôle budgétaire - Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Communication
Réunion du mercredi 17 juillet 2019
commission des finances
Pilotage et financement des très grandes infrastructures de recherche - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 10 juillet 2019
commission des finances
Contrôle budgétaire - Gestion des ressources humaines dans les armées - Communication
Contrôle budgétaire - Recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement - Communication
Réunion du mardi 9 juillet 2019
MI enjeux de la filière sidérurgique
Examen et adoption du rapport de la mission
Réunion du mercredi 26 juin 2019
commission des finances
Contrôle budgétaire - Avenir du Stade de France - Communication
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 18 juin 2019
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, sur l'exécution des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »
Réunion du jeudi 6 juin 2019
délégation sénatoriale à la prospective
Point d'étape sur l'actualisation du rapport « Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie »
Réunion du lundi 27 mai 2019
commission des finances
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Réunion du mercredi 22 mai 2019
commission des finances
Audition de Mme Isabelle Saurat, directrice de l'immobilier de l'État
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 21 mai 2019
commission des finances
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Réunion du jeudi 16 mai 2019
délégation sénatoriale à la prospective
Examen du rapport sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050
Réunion du mercredi 15 mai 2019
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission
Rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2018 et sur la certification des comptes de l'État - exercice 2018 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 30 avril 2019
commission des finances
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Audition commune de MM. Giuseppe de Martino, président de l'association des services internet communautaires (ASIC), Julien Pellefigue, économiste, associé au cabinet Taj, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP)
Réunion du mercredi 10 avril 2019
commission des finances
Avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques
Contrôle budgétaire - Conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon - Communication
Réunion du mardi 9 avril 2019
CS transformation entreprises
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen des amendements de séance
Réunion du jeudi 4 avril 2019
délégation aux droits des femmes
Audition de Mme Nathalie Boy de la Tour, présidente de la Ligue de football professionnel
Réunion du jeudi 21 mars 2019
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de M. Laurent Alexandre, chirurgien, essayiste et entrepreneur
Réunion du mercredi 20 mars 2019
commission des finances
Relations financières entre l'État et la sécurité sociale - Audition de MM. Christian Charpy, conseiller maître à la Cour des comptes, et Julien Dubertret, inspecteur général des finances
Réunion du mercredi 13 mars 2019
commission des finances
Questions diverses
Réunion du jeudi 21 février 2019
commission des finances
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 20 février 2019
commission des finances
Dette des entités publiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mardi 19 février 2019
MI enjeux de la filière sidérurgique
Audition de M. Marcel Genet, Président-Directeur général de Laplace Conseil
Réunion du jeudi 14 février 2019
délégation sénatoriale à la prospective
Actualisation du rapport sur la crise financière de M. Pierre-Yves Collombat - Audition de M. Jean-Michel Naulot
Réunion du jeudi 14 février 2019
MI enjeux de la filière sidérurgique
Audition de MM. Julien Tognola, chef du service de l'industrie, et Claude Marchand, chef du bureau des matériaux, à la direction générale des entreprises
Réunion du mercredi 6 février 2019
commission des finances
Réforme du recouvrement fiscal et social - Audition de M. Alexandre Gardette, administrateur général des finances publiques, et de Mme Lauren Turfait, inspectrice principale des finances publiques
Réunion du jeudi 31 janvier 2019
CS transformation entreprises
Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises-Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission
Réunion du mardi 22 janvier 2019
commission des finances
Audition de M. Bruno Dalles, directeur du service de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)
Réunion du jeudi 17 janvier 2019
CS transformation entreprises
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission
Réunion du jeudi 17 janvier 2019
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Réunion du mercredi 16 janvier 2019
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Réunion du mercredi 16 janvier 2019
CS transformation entreprises
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen du rapport, en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 5 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et le compte d'affectation spéciale « Avances aux collectivités territoriales », et « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance
Réunion du vendredi 30 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et à l'article 73), « Justice », « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » ; missions « Défense », « Écologie, développement et mobilité durables » (et aux articles 75 à 76 quinquies), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ; les comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique », et la mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 21 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 75 à 76 quinquies) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) », « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 78 et 78 bis) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Réunion du lundi 19 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 14 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Culture » et article 74 bis (et communication sur le contrôle budgétaire sur la gestion déconcentrée des crédits du ministère) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 13 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 8 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 novembre 2018
CS transformation entreprises
Table ronde consacrée aux privatisations réunissant MM. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, Emmanuel de Rohan Chabot, président de l'association française des jeux en ligne (FJEL), François Ecalle, président de FIPECO et Yves Crozet, économiste des transports
Réunion du mardi 6 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Économie » et CCF « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et article 85) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 31 octobre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » ; communication sur le contrôle budgétaire sur le coût des programmes de France Télévisions - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Enjeux budgétaires et fiscaux de la transition énergétique et écologique - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 24 octobre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Remboursements et dégrèvements » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 17 octobre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Investissements d'avenir » (et communication sur son contrôle budgétaire sur les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 11 octobre 2018
délégation sénatoriale à la prospective
Présentation du rapport sur l'avenir des relations entre les générations
Réunion du mercredi 10 octobre 2018
commission des finances
Chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 10 octobre 2018
délégation sénatoriale à la prospective
Débat sur les mobilités urbaines à l'heure du vélo et des nouveaux engins de déplacement personnel
Réunion du jeudi 4 octobre 2018
CE mutations Haute fonction publique
Examen du projet de rapport
Réunion du mardi 2 octobre 2018
commission des finances
Rapport relatif aux taxes affectées, transmis en application de l'article L.331-3 du code des juridictions financières - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires