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Interventions en commission de Jean-René LECERF


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission des lois)

Centres de rétention administrative - Examen du rapport d'information

Propositions de loi d'origine sénatoriale examinées par la commission des lois au cours des cinq dernières sessions - Communication

Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des lois)

Audition de M. Jacques Toubon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits

Audition de Mme Adeline Hazan, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Situation de l'Irlande : rapport d'information de M. Jean-François Humbert

Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive

Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires européennes)

Environnement - Sacs en plastique : proposition de résolution européenne de Mme Françoise Boog

Réunion du mardi 1 juillet 2014 (commission des affaires européennes)

Élargissement - Déplacement au Monténégro : rapport d'information de M. Simon Sutour

Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des lois)

Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des lois)

Autorités administratives indépendantes - Communication de M. Patrice Gélard

Création de sociétés d'économie mixte à opération unique - Examen du rapport et du texte de la commission

Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission

Nomination d'un rapporteur

Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des lois)

Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France

Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Sabrina Bellucci, directrice, et M. Sébastien Brach, administrateur de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), M. Alain Boulay, président de l'Association d'aide aux parents d'enfants victimes (APEV), ainsi que M. Stéphane Gicquel, secrétaire général, et Mme Marie-Alexia Banakas, juriste de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC)

Réunion du mardi 27 mai 2014 (commission des lois)

Instaurer un schéma régional des crématoriums - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des lois)

Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen du rapport de la commission

Instaurer un schéma régional des crématoriums - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission des lois)

Contrôle de la mise en application des lois - Communication

Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice

Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Denis Salas, magistrat, secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice

Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Pierrette Poncela, professeure à l'Université Paris Ouest Nanterre, directrice du Master Droit pénal

Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission des lois)

Accueil d'un nouveau commissaire

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des lois)

Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Prévention de la récidive et individualisation des peines -Audition de M. Robert Badinter, ancien garde des sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel

Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des lois)

Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport pour avis

Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des lois)

Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission des lois)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des lois)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des lois)

Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des lois)

Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Nomination de rapporteurs

Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité », mission « Immigration, asile et intégration » et mission « Administration générale et territoriale de l'État ») - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des lois)

Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Auditions de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et Mme Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la décentralisation (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et mission « Relations avec les collectivités territoriales »)

Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des lois)

Publication de l'étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au « droit souple » - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études, M. Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, et M. Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études

Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission des lois)

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission