Réunion du mercredi 9 septembre 2009
commission des finances
Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Réunion du mardi 16 juin 2009
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Réunion du jeudi 11 juin 2009
commission des finances
Investissements internationaux - Audition de M. David Appia, président de l'Agence française pour les investissements internationaux
Réunion du mercredi 10 juin 2009
commission des finances
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation - Audition de M. Gilles Carrez, président du comité des finances locales
Réunion du mercredi 3 juin 2009
commission des finances
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 mai 2009
commission des finances
Caisses d'épargne et banques populaires - Examen du rapport
Réunion du mercredi 20 mai 2009
commission des finances
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. François Calvarin, président directeur général du groupe Souriau, membre du Conseil des prélèvements obligatoires
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Michel Taly, avocat associé au cabinet Arsene Taxand, ancien directeur du service de la législation fiscale
Réunion du mercredi 13 mai 2009
commission des finances
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence Public Evaluation System
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de vues
Réunion du mercredi 29 avril 2009
commission des finances
Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, Augustin de Romanet, directeur général, de la Caisse des dépôts et consignations, et Gilles Michel, directeur général du Fonds stratégique d'investissement
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de M. François Pérol, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), directeur général de la Banque fédérale des Banques populaires (BFBP)