Réunion du mercredi 17 juin 2026
commission des affaires économiques
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 mai 2026
commission des affaires européennes
Omnibus numérique : proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en oeuvre des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle - COM(2025) 836 final et proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/679, (UE) 2018/1724, (UE) 2018/1725 et (UE) 2023/2854 ainsi que les directives 2002/58/CE, (UE) 2022/2555 et (UE) 2022/2557 en ce qui concerne la simplification du cadre législatif numérique, et abrogeant les règlements (UE) 2018/1807, (UE) 2019/1150 et (UE) 2022/868 ainsi que la directive (UE) 2019/1024 - COM(2025) 837 final - Examen d'une proposition de résolution européenne
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l'Agence européenne des médicaments aux groupes d'experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d'harmonisation de l'Union figurant à son annexe I - COM(2025) 1023 final - Examen d'une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes COM(2025) 1031 final - Examen d'une proposition d'avis politique
Réunion du mercredi 29 avril 2026
commission des affaires économiques
Audition de M. Antoine Petit, président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Réunion du jeudi 16 avril 2026
commission des affaires européennes
L'exclusion des unités de valorisation énergétique du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE) - Examen d'une proposition de résolution européenne
Réunion du mercredi 15 avril 2026
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 13 avril 2026
commission des affaires économiques
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 1 avril 2026
commission des affaires économiques
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 28 janvier 2026
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 27 janvier 2026
commission des affaires européennes
Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Réunion du mercredi 21 janvier 2026
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 janvier 2026
commission des affaires économiques
Présentation de l'avis « Agroéquipement » par l'Autorité de la concurrence
Réunion du mercredi 17 décembre 2025
commission des affaires européennes
Propositions de règlement et de directive relatifs aux petites entreprises à moyenne capitalisation - Examen du rapport et de la proposition d'avis politique
Réunion du mercredi 26 novembre 2025
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie »
Réunion du jeudi 20 novembre 2025
commission des affaires européennes
Proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 novembre 2025
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Économie » - Volets « Consommation, commerce, artisanat et tourisme », « Postes, télécommunication et économie numérique » et « Industrie » - Examen des rapports pour avis
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 5 novembre 2025
commission des affaires économiques
Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Réunion du mercredi 22 octobre 2025
commission des affaires économiques
Audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie
Réunion du mardi 21 octobre 2025
commission des affaires économiques
Audition de Mme Marie-Ange Debon, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du conseil d'administration de La Poste