Interventions en commission de Alain MARC
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  
Session 2020-2021
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des lois)
Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021 - Échange de vues
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de représentants de l'association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat « Les 150 »
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des lois)
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des lois)
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Bertrand Mathieu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne
Réunion du mardi 23 mars 2021 (commission des lois)
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des lois)
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des lois)
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de MM. Jean-Louis Bianco, président, et Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des lois)
Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale - Examen des amendements au texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10