Réunion du mercredi 17 juin 2026
commission des lois
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport, et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 juin 2026
commission des lois
Audition de Mme Bernadette Malgorn, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur et mission « Sécurités » - Fin de l'examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 1 octobre 2025
commission des lois
Exécution des peines - Examen du rapport d'information