Réunion du mardi 22 avril 2025
CE Aides publiques aux entreprises
Audition d'Airbus - M. Guillaume Faury, directeur général d'Airbus, M. Didier Loiselet, directeur comptable et consolidation et M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques
Audition d'Atos - M. Philippe Salle, président-directeur général
Audition de Mme Carole Delga, présidente, et de M. Yoann Iacono, directeur général délégué chargé de la transformation économique, de la souveraineté industrielle, de la recherche, de l'enseignement supérieur, de l'emploi, de la formation et des métiers de demain, du conseil régional d'Occitanie (en visioconférence)
Audition d'EDF - MM. Luc Rémont, président-directeur général, et Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques
Réunion du mercredi 9 avril 2025
CE Aides publiques aux entreprises
Audition de BlackRock France, Belgique et Luxembourg - M. Jean-François Cirelli, président
Réunion du mardi 8 avril 2025
CE Aides publiques aux entreprises
Audition d'ExxonMobil France - MM. Charles Amyot, président-directeur général, Jean-Claude Marcelin, directeur administratif et financier et Jean-Philippe Petit, directeur des affaires publiques
Réunion du lundi 7 avril 2025
CE Aides publiques aux entreprises
Audition de M. Xavier Huillard, PDG de Vinci
Réunion du mercredi 2 avril 2025
commission des lois
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 25 mars 2025
CE Aides publiques aux entreprises
Audition de Transparency International - MM. Patrick Lefas, président et Kévin Gernier, responsable plaidoyer
Réunion du mercredi 19 mars 2025
CE Aides publiques aux entreprises
Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance
Réunion du mercredi 12 mars 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 10 mars 2025
CE Aides publiques aux entreprises
Audition de la Direction générale du Trésor - Mme Claire Cheremetinski, directrice générale adjointe
Audition de M. Nicolas Bouzou, économiste et directeur d'Asterès, et Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques
Réunion du mercredi 5 mars 2025
commission des lois
L'évolution institutionnelle de la Corse - Examen du rapport d'information
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, et proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du lundi 3 mars 2025
CE Aides publiques aux entreprises
Audition des organisations syndicales - M. Luc Mathieu, secrétaire national de la CFDT, Mme Fabienne Rouchy, secrétaire confédérale, de la CGT , et M. Loïk Tange, économiste ; Mme Rachèle Barrion et M. Éric Gautron, secrétaires confédéraux de FO ; M. Nicolas Blanc, secrétaire national de la CFE-CGC, et M. Léonard Guillemot, conseiller confédéral de la CFTC
Réunion du mercredi 19 février 2025
commission des lois
Audition de M. Richard Ferrand, candidat proposé par le Président de la République comme membre du Conseil constitutionnel
Réunion du mercredi 12 février 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 6 février 2025
CE Aides publiques aux entreprises
Audition de M. Louis Gallois, coprésident de La Fabrique de l'industrie
Réunion du mercredi 5 février 2025
commission des lois
Évaluation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Communication
Réunion du mardi 4 février 2025
CE Aides publiques aux entreprises
Audition de Mme Anémone Cartier-Bresson, professeur de droit public à l'Université Paris Cité
Réunion du mercredi 29 janvier 2025
commission des lois
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 22 janvier 2025
CE Aides publiques aux entreprises
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 15 janvier 2025
commission des lois
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 5 décembre 2024
commission des affaires européennes
Avenir du marché intérieur - Audition de M. Enrico Letta
Réunion du jeudi 5 décembre 2024
commission des affaires économiques
Avenir du marché intérieur - Audition de M. Enrico Letta
Réunion du jeudi 5 décembre 2024
délégation aux entreprises
Avenir du marché intérieur - Audition de M. Enrico Letta
Réunion du mardi 3 décembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Programmes « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil d'État et autres juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » (hors programme « Sécurité civile ») - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des lois
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 octobre 2024
délégation aux entreprises
Examen du rapport d'information « Quel financement pour l'entreprise de demain ?»
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen des amendements de séance