Réunion du mercredi 4 juin 2025
commission des affaires économiques
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 mai 2025
commission des affaires économiques
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 9 avril 2025
commission des affaires économiques
Conséquences de la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne un mois par an, de 2024 à 2026 et solutions alternatives à cette interdiction - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 18 décembre 2024
commission des affaires économiques
Communication en vue de la sollicitation de l'avis de l'Autorité de la concurrence sur le fonctionnement du marché français de l'agroéquipement
Réunion du mercredi 4 décembre 2024
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Examen du rapport et du texte de la commission