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Interventions en commission de Sébastien MEURANT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2019-2020

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2020 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des finances)

Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des finances)

Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques

Projet de loi de finances pour 2020 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil

Réunion du mardi 1 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics