Interventions en commission de Jean-Pierre MICHEL - Session 2013-2014

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du lundi 21 juillet 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

  • Réunion du mercredi 9 juillet 2014

    commission des lois

    Audition de M. Jacques Toubon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits

    Audition de Mme Adeline Hazan, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • Réunion du mardi 8 juillet 2014

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 8 juillet 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive

  • Réunion du mercredi 25 juin 2014

    commission des lois

    Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 juin 2014

    commission des lois

    Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 juin 2014

    commission des lois

    Moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - Examen des amendements au texte de la commission

    Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Audition de Mme Christine Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du lundi 16 juin 2014

    commission des lois

    Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 juin 2014

    commission des lois

    Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission

    Moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 10 juin 2014

    commission des lois

    Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 4 juin 2014

    commission des lois

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Sabrina Bellucci, directrice, et M. Sébastien Brach, administrateur de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), M. Alain Boulay, président de l'Association d'aide aux parents d'enfants victimes (APEV), ainsi que M. Stéphane Gicquel, secrétaire général, et Mme Marie-Alexia Banakas, juriste de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC)

  • Réunion du mardi 27 mai 2014

    commission des lois

    Modification de la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 mai 2014

    commission des lois

    Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen du rapport de la commission

    Modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 mai 2014

    commission des lois

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Denis Salas, magistrat, secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Pierrette Poncela, professeure à l'Université Paris Ouest Nanterre, directrice du Master Droit pénal

  • Réunion du mardi 13 mai 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012-13-UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

  • Réunion du mardi 6 mai 2014

    commission des lois

    Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 avril 2014

    commission des lois

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

    Prévention de la récidive et individualisation des peines -Audition de M. Robert Badinter, ancien garde des sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel

  • Réunion du lundi 24 février 2014

    commission des lois

    Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 19 février 2014

    commission des lois

    Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 février 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation

  • Réunion du jeudi 13 février 2014

    commission des lois

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche au CNRS

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Christine Lazerges, présidente, M. Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de cassation, et M. Hervé Henrion, conseiller juridique, Commission nationale consultative des droits de l'homme

  • Réunion du mercredi 5 février 2014

    commission des lois

    Accueil et prise en charge des mineurs étrangers - Examen du rapport et du texte de la commission

    Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2014

    commission des lois

    Consommation - Communication et examen des amendements de la commission

    Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 janvier 2014

    commission des lois

    Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen des amendements au texte de la commission

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 20 janvier 2014

    commission des lois

    Géolocalisation - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2014

    commission des lois

    Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission

    Géolocalisation - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 janvier 2014

    commission des lois

    Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

    Questions diverses - Composition de la commission

  • Réunion du jeudi 12 décembre 2013

    commission des lois

    Accueil et habitat des gens du voyage - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2013

    commission des lois

    Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 décembre 2013

    commission des lois

    Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

    Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2013

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2013

    commission des lois

    Publication de l'étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au « droit souple » - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études, M. Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, et M. Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2013

    commission des lois

    Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2013

    commission des lois

    Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 8 octobre 2013

    commission des lois

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission