Réunion du mercredi 28 septembre 2022
commission des lois
Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale
Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 juin 2022
délégation sénatoriale aux outre-mer
Table ronde : « La Nouvelle-Calédonie »
Réunion du mercredi 22 juin 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) - Communication
Réunion du mercredi 1 juin 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Incidents au Stade de France le 28 mai 2022 _ Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Réunion du mercredi 1 juin 2022
commission des lois
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Réunion du mercredi 4 mai 2022
MI Fonds marins
Audition Séquence bassin de l'océan Indien
Réunion du mercredi 9 février 2022
commission des lois
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 2 février 2022
commission des lois
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 13 janvier 2022
délégation sénatoriale aux outre-mer
Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Audition de MM. Charles Giusti, préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et Paco Milhiet, chercheur au Centre de recherche de l'école de l'air (CREA)
Réunion du mardi 11 janvier 2022
MI Excellence de la recherche/innovation
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 5 janvier 2022
commission des lois
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 16 décembre 2021
délégation sénatoriale aux outre-mer
Table ronde en commun avec la délégation à la Prospective sur les outre-mer et l'Indopacifique
Réunion du jeudi 9 décembre 2021
délégation sénatoriale aux outre-mer
Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Table ronde sur l'exploration et l'exploitation des fonds marins
Réunion du mercredi 8 décembre 2021
commission des lois
Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Nouvelle carte nationale d'identité - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
Réunion du jeudi 25 novembre 2021
délégation sénatoriale aux outre-mer
Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Table ronde sur les spécificités des ports maritimes ultramarins (grands ports maritimes, ports autonomes et ports d'intérêt national)
Réunion du mercredi 17 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 16 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
Réunion du mardi 9 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre, chargé de la ruralité
Réunion du mercredi 27 octobre 2021
commission des lois
Sécurité à Mayotte - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 13 octobre 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission des lois
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission