Réunion du mercredi 28 juin 2023
délégation sénatoriale aux outre-mer
Foncier agricole dans les outre-mer - Réunion d'adoption du rapport d'information
Réunion du jeudi 1 juin 2023
délégation sénatoriale aux outre-mer
Foncier agricole dans les outre-mer - Table ronde relative à la situation en Guadeloupe
Foncier agricole dans les outre-mer - Table ronde sur la situation à La Réunion
Réunion du jeudi 25 mai 2023
délégation aux droits des femmes
Parentalité dans les outre-mer - Audition de la Croix-Rouge française
Parentalité dans les outre-mer - Audition d'Unicef France
Réunion du jeudi 25 mai 2023
délégation sénatoriale aux outre-mer
Foncier agricole dans les outre-mer - Audition de M. Maurice Gironcel, président de l'association Interco' Outre-mer
Parentalité dans les outre-mer - Audition de la Croix-Rouge française
Parentalité dans les outre-mer - Audition d'Unicef France
Réunion du mardi 23 mai 2023
délégation sénatoriale aux outre-mer
Foncier agricole dans les outre-mer - Étude sur les aspects notariaux et juridiques
Réunion du mercredi 10 mai 2023
commission des affaires européennes
Politique régionale - Politiques européennes en outre-mer - Audition des services de la Commission européenne : Mme Monika Hencsey, directrice Budget, communication et affaires générales (Regio A) de la direction générale Politique régionale et urbaine, et Mme Catherine Metdepenningen, chef de l'unité des relations avec les pays et territoires d'outre-mer, accompagnée de M. Frédéric Maier, chargé de la coopération, à la direction générale Partenariats internationaux (INTPA B3)
Réunion du mercredi 10 mai 2023
délégation sénatoriale aux outre-mer
Politiques européennes en outre-mer - Audition des services de la Commission européenne : Mmes Monika Hencsey, directrice budget, communication et affaires générales (Regio A) de la direction générale politique régionale et urbaine, et Catherine Metdepenningen, chef de l'unité des relations avec les pays et territoires d'outre-mer, accompagnée de M. Frédéric Maier, chargé de la coopération, à la direction générale partenariats internationaux (INTPA B3)
Réunion du jeudi 13 avril 2023
délégation sénatoriale aux outre-mer
Foncier agricole dans les outre-mer - Table ronde sur la situation en Guyane
Réunion du jeudi 6 avril 2023
délégation sénatoriale aux outre-mer
Foncier agricole dans les outre-mer - Audition de MM. Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer et Jacques Andrieu, directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
Réunion du mercredi 29 mars 2023
commission des lois
Réforme de la procédure pénale - Audition de M. Serge Guinchard, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas, Mmes Jocelyne Leblois-Happe, professeur à l'université de Strasbourg, Haritini Matsopoulou, professeur à l'université Paris-Saclay, MM. Sébastien Pellé, professeur à l'université Toulouse Capitole, et Jean-Christophe Saint-Pau, professeur à l'université de Bordeaux
Réunion du jeudi 23 mars 2023
délégation sénatoriale aux outre-mer
Foncier agricole dans les outre-mer - Table ronde sur la situation à Mayotte
Réunion du mercredi 22 mars 2023
commission des lois
Réforme de la procédure pénale - Audition de Mmes Coralie Ambroise-Castérot, professeur à l'université Côte d'Azur, et Évelyne Bonis, professeur à l'université de Bordeaux, et de M. Antoine Botton, professeur à l'université Toulouse 1 - Capitole
Réunion du jeudi 16 mars 2023
délégation aux droits des femmes
Parentalité dans les outre-mer - Table ronde relative à la situation à Mayotte
Réunion du jeudi 16 mars 2023
délégation sénatoriale aux outre-mer
Parentalité dans les outre-mer - Table ronde relative à la situation à Mayotte
Réunion du mercredi 15 mars 2023
commission des lois
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 mars 2023
commission des lois
Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 2 mars 2023
délégation sénatoriale aux outre-mer
Foncier agricole dans les outre-mer - Audition de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer)
Réunion du jeudi 16 février 2023
délégation sénatoriale aux outre-mer
Continuité territoriale entre l'Hexagone et l'outre-mer - Audition de MM. Maël Disa, président, Saïd Ahamada, directeur général et Mme Florence Svetecz, secrétaire générale de l'Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM)
Réunion du mercredi 8 février 2023
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 février 2023
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition de M. Mattias Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Réunion du mercredi 1 février 2023
commission des lois
Justice et affaires intérieures - Audition de M. Mattias Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Réunion du mercredi 11 janvier 2023
commission des lois
Audition de MM. Christian Vigouroux et Florian Roussel, auteurs du rapport sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité intérieure
Réunion du mercredi 30 novembre 2022
commission des lois
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 novembre 2022
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Réunion du vendredi 18 novembre 2022
délégation sénatoriale aux outre-mer
Évolution institutionnelle outre-mer - Audition de M. Serge Letchimy, président de la collectivité territoriale de Martinique
Réunion du mercredi 16 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Outre-mer » (et articles 44 quater à 44 sexies) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 15 novembre 2022
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2023 -Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 10 novembre 2022
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Aija Kalnaja, directrice exécutive par intérim de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Réunion du jeudi 10 novembre 2022
commission des lois
Audition de Mme Aija Kalnaja, directrice exécutive par intérim de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Réunion du mercredi 9 novembre 2022
commission des lois
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 8 novembre 2022
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du jeudi 20 octobre 2022
délégation sénatoriale aux outre-mer
Étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer - Table ronde sur les aspects fiscaux de la gestion des déchets dans les outre-mer
Réunion du mercredi 12 octobre 2022
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 octobre 2022
commission des lois
Les « revenantes » du djihad - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice