• Réunion du mardi 19 septembre 2017

    délégation aux collectivités territoriales

    Échange de vues sur les démarches innovantes qui pourraient être initiées dans le cadre de la lutte contre l'inflation normative et en vue de l'amélioration de la qualité des lois relatives aux collectivités territoriales, et sur les conséquences de la réduction annoncée du nombre des élus locaux

  • Réunion du mardi 1 août 2017

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Dominique Martin, candidat à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament

  • Réunion du lundi 31 juillet 2017

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

  • Réunion du mardi 25 juillet 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 20 juillet 2017

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, sur le bilan et les perspectives de la Conférence nationale des Territoires réunie le 17 juillet 2017

  • Réunion du jeudi 20 juillet 2017

    commission des affaires sociales

    Pertinence des soins - Communication

  • Réunion du mercredi 19 juillet 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 juillet 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

  • Réunion du jeudi 13 juillet 2017

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires

  • Réunion du mercredi 12 juillet 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations patronales

    Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations syndicales

  • Réunion du mercredi 5 juillet 2017

    commission des affaires sociales

    Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 28 juin 2017

    commission des affaires sociales

    Prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 19 avril 2017

    délégation aux collectivités territoriales

    Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires - Présentation du rapport d'information de MM. Jacques Mézard et Philippe Mouiller

  • Réunion du mercredi 29 mars 2017

    délégation aux collectivités territoriales

    Présentation du rapport d'information de MM. Jean-Marie Bockel et Luc Carvounas : « Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation »

  • Réunion du mercredi 1 février 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 26 janvier 2017

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur l'action du Gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2016

    commission des affaires sociales

    Prise en charge de personnes handicapées en dehors du territoire national - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 1 décembre 2016

    délégation aux collectivités territoriales

    Évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2016

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2016

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Suite de l'examen des amendements

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 15 novembre 2016

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen des amendements

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2016

    commission des finances

    PLF pour 2017 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2016

    commission des affaires sociales

    PLFSS pour 2017 - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

  • Réunion du jeudi 13 octobre 2016

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Muriel Domenach, secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2016

    commission des affaires sociales

    PLFSS pour 2017 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)