Réunion du mardi 13 juin 2023
MI Finances locales
Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 31 mai 2023
MI Finances locales
Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
Réunion du jeudi 4 mai 2023
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde, conjointe avec la mission d'information sur l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales, sur le sujet : « Finances locales : quelle mise en oeuvre du principe « qui décide paie » ? »
Réunion du jeudi 4 mai 2023
MI Finances locales
« Finances locales : quelle mise en oeuvre du principe « qui décide paie » ? » - Audition
Réunion du mardi 21 mars 2023
MI Finances locales
Audition de M. André Laignel, premier vice-président délégué de l'association des maires de France et président du comité des finances locales
Réunion du mardi 7 mars 2023
MI Finances locales
Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
Réunion du mercredi 1 mars 2023
MI Finances locales
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 15 février 2023
commission des affaires économiques
Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste
Réunion du mercredi 16 novembre 2022
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires