Réunion du mercredi 7 mai 2025
CE Administration collectivités territoriales
Audition de M. Jean-Léonce Dupont, président du conseil départemental du Calvados, président de la commission finances et fiscalité locales de l'Assemblée des Départements de France (ADF)
Réunion du mercredi 7 mai 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 2 avril 2025
CE Administration collectivités territoriales
Audition de M. Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette, vice-président de l'Autorité des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), et Mme Gwenola Stephan, responsable de la mission transition écologique de l'AMF
Audition de MM. François Thomazeau, directeur des programmes Collectivités locales et Adaptation au changement climatique de l'Institut de l'économie pour le climat, et Luc-Alain Vervisch, directeur des études et de la recherche à la Banque Postale
Réunion du mardi 1 avril 2025
CE Administration collectivités territoriales
Audition de M. Bertrand Hauchecorne, membre du conseil d'administration de l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
Réunion du mardi 25 mars 2025
CE Administration collectivités territoriales
Audition de M. Joël Ruffy, responsable du pôle juridique et institutionnel de l'Association Amorce
Réunion du mercredi 5 mars 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le déploiement des réseaux de fibre optique - Audition de représentants de l'Arcep, de l'ANCT et de Avicca