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Interventions en commission de François PILLET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2008-2009

Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des lois)

Sécurité routière -Communication

Système unifié du règlement des litiges en matière de brevets -Examen du rapport

Réunion du mercredi 1 juillet 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des lois)

Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des lois)

Victimes d'actes incestueux - Examen du rapport

Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Audition de M. Jacques Belle, président de la commission consultative du secret de la défense nationale

Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des lois)

Décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers à des fins répressives - Examen du rapport