Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de François PILLET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2011-2012

Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission des lois)

Polices municipales - Examen du rapport d'information

Régulation économique outre-mer - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des lois)

Harcèlement sexuel - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des lois)

Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des lois)

Harcèlement sexuel - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 30 mai 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor

Audition de MM. Jean-Pierre Jouyet, président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers

Réunion du mardi 29 mai 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Yves Nicolas, vice-président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes

Réunion du mercredi 23 mai 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Guillaume Daieff, juge d'instruction au Pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris

Réunion du mardi 22 mai 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Eric de Montgolfier, procureur près la cour d'appel de Bourges

Audition de Mme Agnès Verdier-Molinié, directeur de la fondation IFRAP, fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques et de M. Julien Lamon, directeur des recherches de l'association Contribuables associés

Réunion du mercredi 2 mai 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de MM. Daniel Gutmann, avocat associé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre et professeur à l'université Paris I, Panthéon-Sorbonne, et Patrick Dibout, avocat associé au sein de Ernst et Young et professeur à l'université Paris II, Panthéon-Assas

Réunion du mardi 17 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Baudouin Prot, Président du Groupe BNP Paribas

Audition de MM. Antoine Peillon, journaliste à La Croix, Charles Prats, magistrat, membre du conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques et Christian Chavagneux, journaliste à Alternatives économiques

Réunion du mardi 10 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Michel Fontaine, syndicat CGT-Finances publiques

Audition de M. Philippe Jurgensen, président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Réunion du mardi 27 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Bernard Petit, sous-directeur, contrôleur général de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financières à la direction centrale de la police judiciaire

Audition de M. Philippe Steing, secrétaire général du Haut conseil du commissariat aux comptes

Audition de MM. Philippe Parini, Directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité, Jean-Marc Fenet, Directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et Jean-Louis Gautier, Conservateur général des hypothèques, ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques

Réunion du mardi 13 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de MM. Jérôme Fournel, directeur général des douanes et droits indirects et Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects

Réunion du mardi 6 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes

Audition de M. Xavier Harel, auteur de « La grande évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux »

Audition de MM. Thierry Lamorlette, auteur du « Guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers », et Thibault Camelli, auteur de « Stratégies fiscales internationales »

Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des lois)

Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des lois)

Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des lois)

Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport

Réunion du mardi 7 février 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Constitution du Bureau

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission

Questions diverses

Réunion du lundi 19 décembre 2011 (commission des lois)

Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 6 décembre 2011 (commission des lois)

Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des lois)

Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte de la commission

Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission

Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Programme Egalité entre les hommes et les femmes - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des lois)

Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des lois)

Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen des amendements

Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des lois)

Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport

Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des lois)

Répartition des contentieux - Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture