Réunion du mercredi 10 juin 2026
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap - Examen des amendements au texte de la commission