Réunion du mardi 17 septembre 2013
commission du développement durable
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 23 juillet 2013
commission du développement durable
Consommation - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission du développement durable
Audition de Mme Delphine Hedary, présidente du comité de pilotage des États généraux de la modernisation du droit de l'environnement, et de Mme Claude Chardonnet, consultante
Réunion du mardi 2 juillet 2013
commission du développement durable
Egalité des territoires - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Réunion du mardi 18 juin 2013
commission du développement durable
Mise en oeuvre du principe de participation du public - Communication
Réunion du mercredi 12 juin 2013
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Réunion du lundi 27 mai 2013
commission du développement durable
Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 22 mai 2013
commission du développement durable
Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - Examen du rapport et du texte de la commission
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 23 avril 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France
Réunion du mardi 16 avril 2013
commission du développement durable
Adaptation au changement climatique - Audition de M. Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC)
Réforme de la décentralisation - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Réunion du mercredi 10 avril 2013
commission du développement durable
Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) - Audition de M. Philippe Duron, président de la commission « Mobilité 21 »
Réunion du mercredi 3 avril 2013
commission du développement durable
Audition de M. Jean-Marc Michel et de M. Bernard Chevassus-au-Louis, préfigurateurs d'une Agence française de la biodiversité
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 mars 2013
commission du développement durable
Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Réunion du mercredi 13 mars 2013
commission des affaires économiques
Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Réunion du mardi 12 mars 2013
commission du développement durable
Audition de M. Eloi Laurent, auteur du rapport « Vers l'égalité des territoires »
Réunion du mardi 26 février 2013
commission du développement durable
Audition de M. Bruno Lechevin, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Réunion du mercredi 20 février 2013
commission des affaires économiques
Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires - Audition de M. Jean-René Buisson, président de l'association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Réunion du mercredi 13 février 2013
commission du développement durable
Transition vers un système énergétique sobre - Examen des amendements
Réunion du mercredi 6 février 2013
commission du développement durable
Infrastructures et services de transports - Examen du rapport et du texte de la commission
Titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 6 février 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL)
Réunion du mercredi 30 janvier 2013
commission du développement durable
Titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Zones d'exclusion pour les loups - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 29 janvier 2013
commission du développement durable
Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 23 janvier 2013
commission du développement durable
Zones d'exclusion pour les loups - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 18 décembre 2012
commission du développement durable
Audition de M. William Vidal, Président directeur général du Groupe Ecocert, et de M. Alain Canet, Président de l'Association française d'agroforesterie
Réunion du mercredi 5 décembre 2012
commission du développement durable
Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis
Réforme du code minier - Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État
Réunion du mercredi 5 décembre 2012
commission des affaires économiques
Réforme du code minier - Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État
Réunion du mardi 4 décembre 2012
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
Réunion du mercredi 28 novembre 2012
commission du développement durable
Loi de finances pour 2013 - Programme « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission du développement durable
Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen des amendements
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports routiers) - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 14 novembre 2012
commission du développement durable
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réunion du mercredi 31 octobre 2012
commission du développement durable
Principe de participation du public - Examen du rapport et du texte de la commission