Réunion du mercredi 8 janvier 2020
commission des finances
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Réunion du mardi 12 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 23 octobre 2019
commission des finances
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Examen des amendements de séance sur les articles 1er, 2, 2 bis, 6, 7 et 8, faisant l'objet de la procédure ordinaire
Réunion du mercredi 16 octobre 2019
commission des finances
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
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- Intervention 19
- Intervention 20