Réunion du mercredi 25 septembre 2019
MI Gratuité des transports collectifs
Examen et adoption du rapport de la mission d'information
Réunion du mercredi 25 septembre 2019
commission des lois
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réunion du mardi 24 septembre 2019
commission des lois
Sécurité des maires dans l'exercice de leur mandat - Audition de M. Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 24 juillet 2019
commission des lois
Communication sur les prochains travaux de la commission et nomination de rapporteurs
Réunion du jeudi 18 juillet 2019
MI Gratuité des transports collectifs
Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 11 juin 2019
commission des lois
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal - Examen des amendements
Réunion du jeudi 6 juin 2019
MI Gratuité des transports collectifs
Audition commune de l'Assemblée des communautés de France et de France Urbaine
Réunion du jeudi 6 juin 2019
MI enjeux de la filière sidérurgique
Audition de M. Jean Rottner, président du conseil régional du Grand Est
Réunion du mercredi 5 juin 2019
MI enjeux de la filière sidérurgique
Audition de M. Xavier Bertrand, président de la Région Hauts-de-France
Réunion du jeudi 9 mai 2019
commission des lois
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 4 avril 2019
MI enjeux de la filière sidérurgique
Audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat
Réunion du mercredi 20 mars 2019
commission des lois
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2018
Réunion du mardi 19 mars 2019
commission des affaires économiques
Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 19 mars 2019
commission des lois
Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 6 mars 2019
commission des lois
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 29 janvier 2019
commission des lois
Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Réunion du lundi 21 janvier 2019
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la Présidence de la République
Réunion du mercredi 16 janvier 2019
commission des lois
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 octobre 2018
commission des lois
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Réunion du mercredi 10 octobre 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission