Réunion du mercredi 29 septembre 2010
commission des affaires européennes
Gouvernance économique européenne Communication de MM. Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung
Gouvernance économique européenne Communication de MM. Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung
Modalités de la mise aux enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre (E 5562) Communication de Mme Fabienne Keller
Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 23 juin 2010
commission des lois
Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen d'amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 15 juin 2010
commission des affaires européennes
Le couple franco-allemand et l'Europe face à la crise Audition conjointe de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, et de M. Werner Hoyer, ministre chargé des affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne1(*)
Réunion du mercredi 9 juin 2010
commission des lois
Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport
Recours collectif - Examen du rapport
Réunion du jeudi 3 juin 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Examen du rapport en vue de la seconde délibération
Réunion du mercredi 26 mai 2010
commission des affaires européennes
Institutions européennes Rencontre avec les membres français du Parlement européen (stratégie numérique ; service européen d'action extérieure)1(*)
Réunion du mercredi 26 mai 2010
commission des lois
Action de groupe - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 5 mai 2010
commission des lois
Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 4 mai 2010
commission des affaires européennes
Adhésion de l'Islande à l'Union européenne Communication de M. Charles Gautier
Réunion du mercredi 28 avril 2010
commission des lois
Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du jeudi 8 avril 2010
commission des lois
Audition de Mme Jeannette Bougrab, candidate désignée à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Réunion du mercredi 7 avril 2010
commission des affaires européennes
Coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (textes E 5226 et E 5227) Communication de M. Pierre Fauchon
Réunion du mercredi 7 avril 2010
commission des lois
Entrepreneur individuel - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 23 mars 2010
commission des lois
Entrepreneur individuel - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission des lois
Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel
Médiateur de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Nomination d'un rapporteur et communication sur le programme des travaux de la commission
Réunion du mercredi 10 février 2010
commission des lois
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 3 février 2010
commission des affaires européennes
Rencontre avec M. Jerzy Buzek, Président du Parlement européen1(*)
Réunion du mercredi 27 janvier 2010
commission des lois
Protection temporaire - Examen du rapport
Réunion du jeudi 21 janvier 2010
commission des lois
Délimitation des circonscriptions des députés - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 10 décembre 2009
commission des affaires européennes
Proposition de modification des traités concernant la composition du Parlement européen Communication de M. Hubert Haenel
Proposition de modification des traités concernant la composition du Parlement européen Communication de M. Hubert Haenel
Proposition de modification des traités concernant la composition du Parlement européen Communication de M. Hubert Haenel
Proposition de modification des traités concernant la composition du Parlement européen Communication de M. Hubert Haenel
Proposition de modification des traités concernant la composition du Parlement européen Communication de M. Hubert Haenel
Successions et testaments (E 4863) (examen au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité) Communication de M. Pierre Fauchon
Successions et testaments (E 4863) (examen au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité) Communication de M. Pierre Fauchon
Successions et testaments (E 4863) (examen au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité) Communication de M. Pierre Fauchon
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des lois
Successions transfrontalières européennes - Communication
Réunion du jeudi 26 novembre 2009
commission des affaires européennes
Projet de décision du Conseil relative à la signature d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme (Accord Swift) Communication de M. Hubert Haenel
Réunion du mercredi 25 novembre 2009
commission des affaires européennes
Proposition de résolution européenne portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs Rapport de M. Denis Badré
Proposition de résolution européenne portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs Rapport de M. Denis Badré
Proposition de résolution européenne portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs Rapport de M. Denis Badré
Réunion du mercredi 25 novembre 2009
commission des lois
Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport
Réunion du mardi 24 novembre 2009
commission des lois
Délimitation des circonscriptions des députés - Audition de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Réunion du jeudi 19 novembre 2009
commission des affaires européennes
Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E 4140) Rapport d'information de Mme Bernadette Bourzai
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission des lois
Loi de finances pour 2010 - Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis
Réunion du lundi 16 novembre 2009
commission des lois
Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traitement de données de messagerie financière - Examen du rapport
Réunion du mercredi 4 novembre 2009
commission des lois
Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Loi de finances pour 2010 - Mission Immigration, asile et intégration - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration,de l'identité nationale et du développement solidaire
Réunion du mardi 3 novembre 2009
commission des affaires européennes
Audition de M. Olli Rehn, commissaire européen chargé de l'élargissement1(*)
Réunion du mercredi 28 octobre 2009
commission des affaires européennes
Accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur le transfert de données de messagerie financière (Accord « Swift ») Communication de M. Hubert Haenel
Réunion du jeudi 15 octobre 2009
commission des affaires européennes
Audition de M. Philippe Etienne, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
commission des affaires européennes
Évaluation de l'activité des agences européennes1(*) Rapport d'information de M. Denis Badré
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
commission des finances
Contrôle budgétaire - Agences européennes - Communication