• Réunion du mercredi 29 septembre 2010

    commission des lois

    Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 septembre 2010

    commission des lois

    Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen du rapport et du texte de la commission

    Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 7 septembre 2010

    commission des lois

    Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 juillet 2010

    commission des lois

    Audition de M. Jean-François Cordet, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), candidat à la reconduction de son mandat

    Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 juin 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 23 juin 2010

    commission des lois

    Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen d'amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 juin 2010

    commission des lois

    Recours collectif - Examen du rapport

    Réseaux consulaires - Echange de vues

  • Réunion du mercredi 2 juin 2010

    commission des lois

    Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 mai 2010

    commission des lois

    Action de groupe - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 19 mai 2010

    commission des lois

    Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 18 mai 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

  • Réunion du mercredi 12 mai 2010

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • Réunion du mercredi 5 mai 2010

    commission des lois

    Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 4 mai 2010

    commission des lois

    Défenseur des droits - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

  • Réunion du mercredi 28 avril 2010

    commission des lois

    Réforme de la garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission

    Saisie et confiscation en matière pénale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 31 mars 2010

    commission des lois

    Réforme de la garde à vue - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 24 mars 2010

    commission des lois

    Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen de l'amendement

    Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 24 février 2010

    commission des lois

    Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport

    Garde à vue - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Saisie et confiscation en matière pénale - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 23 février 2010

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République

  • Réunion du mercredi 3 février 2010

    commission des lois

    Récidive criminelle - Examen du rapportet du texte proposé par la commission

    Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 8 décembre 2009

    commission des lois

    Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2009

    commission des lois

    Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2009

    commission des lois

    Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2009

    commission des lois

    Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Loi de finances pour 2010 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2009

    commission des lois

    Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2009

    commission des lois

    Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2009

    commission des lois

    Commission d'accès aux documents administratifs - Communication de M. Yves Détraigne