Interventions de M. Philippe ADNOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2004-1343 (14 octobre 2004)]

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Art. 44 (Simplification et amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et établissements publics locaux)

Art. 46 (Nouvelle habilitation à clarifier le droit de la commande publique)

Son amendement n° 110 : habilitation du Gouvernement à prendre une ordonnance simplifiant les règles de passation des marchés publics pour les collectivités territoriales ; adopté. (texte intégral du JO)