PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (22, 23 novembre et 1er décembre 2011)]

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Première partie :

Article 14 ter (nouveau) (art. 125 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et art. 1648 A et 1648 AC du code général des impôts - Minoration de la dotation de l'Etat aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

. (texte intégral du JO)