PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (27 novembre et 4 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Travail , santé et solidarité - III. - Ville et rénovation urbaine :

Création de dynamiques par la mise en place d'une véritable mixité sociale, la création d'emplois dans les zones franches urbaines et les zones de rénovation urbaine, et la mise en place d'un guichet unique avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU. Association innovante des partenaires sociaux à l'élaboration, la négociation et la mise en oeuvre du projet urbain. Evaluation de l'efficacité de la politique mise en place. Nécessité de soutenir les collectivités locales et les associations. Réforme urgente de la dotation de solidarité urbaine. Adhésion enthousiaste de l'UMP à ce projet de société. (texte intégral du JO)

  Services du Premier ministre - IV - Plan :

Réforme en cours du commissariat général du Plan. Recentrage de son activité sur les missions de prospective. Inquiétude quant au devenir de l'évaluation des politiques publiques. La commission des affaires économiques propose d'adopter les crédits affectés au Plan. (texte intégral du JO)