Interventions de M. Jean-Paul ALDUY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (30 novembre, 3 et 9 décembre 2004)]

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Première partie :

Art. additionnels après l'art. 26

Son amendement n° I-71 : limitation de la liberté de circulation des tabacs manufacturés après leur vente au détail ; retiré. Existence d'un véritable trafic. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Services du Premier ministre - IV. - Plan :

Recentrage sur les missions de prospective. Caractère insatisfaisant de l'évaluation des contrats de plan Etat-région. Amendement déposé par la commission confiant à la DATAR la mission de coordination et de définition des méthodologies d'évaluation. La commission des affaires économiques recommande l'adoption de ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Travail, santé et cohésion sociale - III. - Ville et rénovation urbaine :

Politique en faveur de la ville disposant de moyens financiers à la hauteur de ses ambitions. Mises au point concernant l'ANRU, ses mécanismes et son action. (texte intégral du JO)

  Travail, santé et cohésion sociale - IV. - Logement :

Concentration des moyens en faveur du logement. Nécessité de réformer les contributions sociales. Décrochage entre l'évolution de l'aide personnalisée au logement et le niveau des loyers. Nécessité de faire du droit au logement un droit effectif. (texte intégral du JO)