Interventions de M. Jean-Paul ALDUY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT LE DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2007-290 (30 et 31 janvier 2007)]

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Discussion générale:

Texte majeur. Projets de construction. Hommage aux trois rapporteurs. Calendrier des mesures. Droit à l'hébergement opposable. Son expérience à Perpignan. Mobilisation du parc privé. Location des appartements vacants depuis deux ans. Rôle des collectivités territoriales. Accompagnement social. Implication des EPCI. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Création d'un recours contentieux devant la juridiction administrative)

Ses amendements n° 129  : obligation pour les communes ou EPCI de renégocier leurs conventions de délégation du contingent préfectoral ; et n° 130  : élargissement des possibilités de recours juridictionnel aux chômeurs de longue durée ayant trouvé un emploi sur le territoire de la commune ou de l'EPCI ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 2 ou après l'article 5 ou avant l'article 6 (précédemment réservé)

Son amendement n° 133 : autorisation sous condition de construire des programmes de logements dans les communes n'ayant pas satisfait aux objectifs de l'article 55 de la loi SRU ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 133 précité. (texte intégral du JO)
Rectifie son amendement n° 133 précité. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 5 (précédemment réservés)

Son amendement n° 134 : subordination de la vente de logements sociaux à l'engagement du vendeur de participer au financement d'un nombre équivalent de logements sociaux ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 134 précité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 135 : subordination du déconventionnement d'un logement social à l'engagement des sociétés immobilières à participation majoritaire de la Caisse des dépôts et consignations de participer au financement d'un autre ; retiré. (texte intégral du JO)