PROPOSITION DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS LES RAPATRIÉS D'INDOCHINE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR CEUX-CI ET LEURS FAMILLES DU FAIT DE L'INDIGNITÉ DE LEURS CONDITIONS D'ACCUEIL ET DE VIE DANS CERTAINES STRUCTURES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

première lecture

[19 octobre 2026]