M. Michel Masset. Bravo !
Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Rojouan. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Rojouan. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, plus de soixante-dix ans se sont écoulés depuis la fin de la guerre d'Indochine, depuis que des milliers de femmes, d'hommes et d'enfants ont dû quitter leur terre pour rejoindre une métropole qu'ils ne connaissaient pas, ou si peu.
Dans l'Allier, le présent texte a une résonance particulière, et pour cause : à partir de 1955, près de 3 000 rapatriés ont été accueillis dans les anciens corons de Noyant-d'Allier, où des familles venues d'Indochine ont dû reconstruire leur existence après avoir tout quitté.
Beaucoup de leurs descendants vivent toujours dans la commune ou dans notre département. Les conditions d'accueil que nous évoquons aujourd'hui font partie de leur histoire familiale, parfois même de leurs souvenirs d'enfance. Bref, derrière ce texte, il y a des visages et une reconnaissance attendue depuis des décennies.
Nous pouvons voir certains de ces visages dans notre hémicycle cette après-midi : nous avons en effet le plaisir d'accueillir dans nos tribunes M. Frédéric Fusil, maire de Noyant-d'Allier, M. Julien Cao Van Tuat, président de l'association des rapatriés d'Indochine de Noyant-d'Allier (Arina), ainsi qu'une délégation de Noyantais. Je tiens à les saluer chaleureusement, tout en les remerciant de leur persévérance et de leur travail de transmission.
Avec plusieurs autres parlementaires, dont notre collègue Claude Malhuret, je me suis mobilisé pour que ce texte soit enfin débattu au Sénat. Nous pouvons aujourd'hui nous réjouir que l'attente des familles trouve enfin une réponse.
Entre 1954 et 1974, près de 45 000 personnes furent rapatriées d'Indochine. Plusieurs milliers d'entre elles, qui ne disposaient pas des ressources nécessaires pour s'établir de manière autonome, furent hébergées dans des centres d'accueil. Il s'agissait non seulement de femmes, accompagnées de leurs enfants métis, mais aussi d'anciens militaires et agents publics.
Ces personnes furent accueillies et hébergées dans des conditions déplorables. Il ne s'agit évidemment pas de porter, en 2026, un jugement sommaire sur tous ceux qui eurent à gérer les afflux de population provoqués par les processus de décolonisation. Mais reconnaître la complexité d'une époque ne doit pas nous empêcher de regarder la réalité des faits : ce retour en métropole fut bien loin de marquer le retour à une vie normale.
À Noyant, les archives réunies par l'Arina gardent la trace de cette réalité dans ce qu'elle peut avoir de plus concret, qu'il s'agisse de la précarité des logements, du contrôle de la vie quotidienne, des séparations familiales ou encore des menaces d'expulsion.
Bien souvent, les situations d'urgence se prolongèrent pendant des années, accompagnées de règles excessivement contraignantes, qui évoquent plutôt un centre pénitentiaire qu'un centre d'accueil.
Mes chers collègues, voilà la réalité que cette proposition de loi nous invite à regarder et à assumer, non pour accabler ou pour juger, mais pour reconnaître et réparer.
C'est dans cet esprit que nous abordons le présent texte – avec lucidité, mesure et respect.
Tout d'abord, nous soutenons naturellement l'hommage solennel rendu par la Nation aux militaires, membres des formations supplétives et agents publics chargés de déployer l'action de la France en Indochine. Entre 1946 et 1954, tous ont servi notre pays dans des conditions extrêmement difficiles. Plusieurs dizaines de milliers d'entre eux lui ont même donné leur vie. N'oublions jamais la portée de leur engagement et de leur sacrifice !
Si ce texte permet à la Nation de reconnaître ce qu'elle doit à ceux qui l'ont servie, il établit également une responsabilité à l'égard de ceux qu'elle a accueillis.
En 2022, avec la loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis, le législateur a admis que l'indignité des conditions d'accueil justifiait réparation.
Bien sûr, les deux histoires ne sont pas identiques. Elles ont leurs chronologies, leurs circonstances et leurs blessures propres. Mais il serait difficilement compréhensible que l'on refuse aujourd'hui d'appliquer le même principe à des situations pourtant largement comparables.
Soyons clairs : cette réparation doit couvrir la période courant du 22 juillet 1954 au 31 décembre 1975. Des limites temporelles plus strictes ne sauraient être justifiées : la fermeture de certaines structures en 1966 n'a pas mis fin aux conditions indignes dans l'ensemble des centres.
Nous pouvons donc nous féliciter que notre rapporteure, Jocelyne Guidez, et nos collègues de la commission des affaires sociales aient maintenu cette période de référence dans le texte qui nous est soumis cette après-midi.
Une adoption conforme nous éviterait de prolonger encore davantage l'attente des familles. Soyons néanmoins attentifs à la simplicité et à la rapidité des démarches qui en découleront, car le temps presse. À Noyant-d'Allier, Mme Germain, 92 ans, habite toujours dans le coron où elle a dû s'installer à son arrivée d'Indochine ; tout près de là, à Bourbon-l'Archambault, Mme Hoareau vient de fêter ses 100 ans. La République, qui a attendu plusieurs décennies pour agir, ne peut décemment demander à ceux qui restent d'attendre encore.
Enfin, le présent texte soulève une question essentielle : celle de la transmission. Les commémorations sont à ce titre indispensables ; c'est pourquoi l'extension du champ de la journée nationale du 8 juin va dans le bon sens. Mais les lieux eux-mêmes doivent aussi conserver cette mémoire.
Les corons de Noyant-d'Allier et la poudrerie de Sainte-Livrade-sur-Lot peuvent, comme d'autres sites encore, devenir les témoins de cette histoire. C'est tout le sens du travail mené par l'Arina et les autres associations : recueillir les témoignages, conserver les archives et transmettre cette mémoire aux jeunes générations.
Le projet d'espace muséal et mémoriel de Noyant doit prolonger ce travail. Préserver les corons et les ouvrir au public, c'est permettre aux descendants de comprendre l'histoire de leurs familles ; c'est aussi permettre à tous les Français de découvrir une page de leur histoire commune. Ce projet mérite l'accompagnement de l'État. Une petite commune et ses associations ne peuvent assurer seules la transmission d'une histoire nationale.
Mes chers collègues, une politique de mémoire ne saurait se réduire à une repentance permanente ou à une sélection, trop commode, des seuls épisodes dont nous pourrions être fiers. Elle doit rechercher la vérité ; transmettre sans simplifier ; reconnaître sans instrumentaliser ; et, finalement, rassembler autour d'une histoire partagée, ce qui suppose d'assumer toutes ses dimensions et tous ses épisodes.
Avec cette proposition de loi, la première spécifiquement consacrée aux rapatriés d'Indochine, nous ne changerons évidemment pas ce qu'ont vécu les populations concernées, mais nous pouvons enfin donner à leur histoire toute sa place dans celle de notre pays.
Cette reconnaissance arrive sans doute tard ; elle n'en est pas moins légitime, utile et nécessaire. Les membres du groupe Les Républicains voteront cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UCI, RDSE, INDEP et RDPI.)
Mme la présidente. La parole est à M. Rodolphe Alexandre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Rodolphe Alexandre. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, trop longtemps, on a refusé d'entendre les rapatriés d'Indochine, contraints de quitter leur terre au lendemain des accords de Genève. Leur histoire et leurs souffrances ont été ignorées, oubliées, chloroformées, reléguées en marge des politiques de reconnaissance et de réparation.
En exprimant la reconnaissance de la Nation envers ces rapatriés, le présent texte met enfin un terme à cet oubli mémoriel en faisant revivre un pan méconnu de notre histoire.
Après la reddition de Diên Biên Phu, les accords de Genève, signés dans la nuit du 20 au 21 juillet 1954, marquèrent la fin de la guerre d'Indochine. Ils reconnurent la souveraineté du Laos, du Cambodge et du Vietnam, scellant la fin de la présence coloniale française dans ces territoires.
À la suite de ces accords, plus de 44 000 personnes ont quitté l'Indochine. Entre 4 000 et 5 000 d'entre elles, essentiellement les compagnes vietnamiennes de soldats français, leurs enfants métis et les hommes eurasiens, ont embarqué pour la France – que dis-je ? ont été déportées ! – dans des conditions particulièrement difficiles.
Hébergées, voire cloisonnées, dans ce qu'il convient bel et bien d'appeler des camps gérés par l'État, ces personnes ont été maintenues à l'écart de la population métropolitaine. À leur arrivée, elles ignoraient presque tout de la France. Elles savaient simplement qu'elles l'avaient servie et même secourue, parce qu'elles avaient cru en ses principes et valeurs universels.
Vigeant, Bias, Noyant-d'Allier ou encore Sainte-Livrade-sur-Lot : les noms de ces lieux que l'on pourrait qualifier de relégation sont, aujourd'hui encore, le symbole de leur désillusion. Portés par la promesse républicaine, les espoirs d'intégration se sont heurtés à la dure réalité de la vie quotidienne dans ces centres.
Au déracinement se sont ajoutés des conditions de vie extrêmement précaires, des logements insalubres et la marginalisation à laquelle ces rapatriés étaient condamnés à défaut d'acculturation. Traités en citoyens de seconde zone, ils ont aussi subi un déclassement social durable, dont le souvenir reste vif. Les nombreuses personnes présentes dans nos tribunes pourraient sans doute en témoigner.
Je parle de cette histoire avec d'autant plus d'émotion que la Guyane, territoire amazonien dont je suis élu, a reçu par le passé un grand nombre de réfugiés hmongs, qui ont joué un rôle particulièrement important dans la construction de notre souveraineté alimentaire.
Madame la ministre, nous vous demandons solennellement, tout d'abord, de reconnaître officiellement cette mémoire occultée ; ensuite, d'accorder une réparation concrète à ces victimes, ainsi qu'à leurs familles ; enfin, de préserver cette mémoire grâce à une journée nationale d'hommage et à la création de lieux de mémoire.
C'est sans réserve que les membres du groupe RDPI soutiennent cette proposition de loi.
Je ne saurais clore ce propos sans adresser à nouveau une pensée aux représentants du peuple hmong qui, venus des montagnes d'Asie du Sud-Est dans la forêt amazonienne, concourent à la diversité et à l'universalité des peuples de Guyane. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Ghislaine Senée. (M. Pierre Barros applaudit.)
Mme Ghislaine Senée. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État et à réparer une double injustice ayant touché les rapatriés d'Indochine.
Tout d'abord, ces hommes et ces femmes ont été relégués dans des camps aux conditions de vie indignes, dirigés par d'anciens administrateurs coloniaux et régis par une discipline quasi militaire. Il s'agit là de la première injustice.
Le documentaire Le Camp des oubliés, dont je tiens à saluer l'une des coréalisatrices, présente dans nos tribunes, a contribué au travail de mémoire qu'il convient d'accomplir à ce titre. De nombreuses associations ont également œuvré en ce sens.
Le Camp des oubliés donne la parole à ces femmes et à ces hommes, dont certains étaient des enfants lors de leur arrivée en France, qui se sont retrouvés isolés, sans aide ni ressource, dans des baraquements vétustes, privés de sanitaires, d'eau chaude et de chauffage. Évoquant la manière dont les camps étaient administrés, un de ces témoins déclare d'ailleurs : « Ils se croyaient encore au Vietnam. »
Cette histoire témoigne d'une perpétuation de la colonisation dans l'Hexagone, alors même que le mouvement indépendantiste vietnamien l'avait emporté sur l'empire colonial français.
En mai 1959, l'arrêté Morlot a rendu cet hébergement « provisoire, précaire et révocable ». Mme la rapporteure l'a rappelé, le fait de posséder une télévision ou un réfrigérateur, ou encore de percevoir un salaire, pouvait entraîner l'expulsion. Or, nous le savons, la ségrégation spatiale, comme la volonté de précariser et de déposséder une population, est intimement liée au processus de colonisation.
La victoire contre le colonialisme ne doit pas être tue. De même, les camps qui ont résulté de cette histoire ne peuvent être effacés de notre passé. C'est en ce sens que le présent texte constitue une étape primordiale de réparation et de mémoire.
Ensuite, les femmes et les hommes dont nous parlons ont été oubliés de toutes les lois sur les rapatriés, ce qui a entraîné une autre rupture d'égalité. Il s'agit là de la seconde injustice.
La non-reconnaissance, l'oubli volontaire et la non-réparation n'ont fait que prolonger les violences subies par ces rapatriés. S'y ajoutent les tentatives répétées d'effacer des mémoires la présence de ces hommes et de ces femmes.
Or l'histoire des camps de rapatriés a laissé des séquelles. Pour ma part, j'ai une pensée pour toutes les personnes qui y ont vécu, que ce soit au Vigeant, à Bias, à Noyant-d'Allier ou à Sainte-Livrade-sur-Lot, ainsi qu'à celles et ceux qui les ont aidées, notamment en dénonçant leurs conditions de vie.
Il était grand temps que le législateur contribue à faire la lumière sur cette double injustice.
C'est pourquoi nous soutenons vigoureusement le présent texte, madame la ministre, tout en restant vigilants quant aux décrets d'application. Non seulement les barèmes d'indemnisation doivent être justes, mais il faut agir vite au vu de l'âge avancé de la majorité des victimes survivantes. Enfin, j'insiste sur la nécessité de veiller à la bonne information des bénéficiaires. (Applaudissements sur des travées du groupe CRCE-K. – M. Marc Laménie applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Frank Giletti. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)
M. Frank Giletti. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, une grande nation s'honore lorsqu'elle célèbre ceux qui l'ont servie. Elle s'honore également lorsqu'elle reconnaît les injustices qu'elle a laissé commettre à leur encontre.
Le sort réservé aux rapatriés d'Indochine appartient à ces pages douloureuses de notre histoire que la France a trop longtemps négligées.
Les familles dont nous parlons avaient lié leur destin au nôtre. Après la guerre, elles ont quitté une terre où elles avaient leurs racines, souvent pour échapper au régime communiste et à ses persécutions. Elles arrivaient dans un pays auquel elles avaient donné leur confiance et qui devait leur assurer un accueil digne. Malheureusement, cette promesse n'a pas été tenue.
Au camp de Sainte-Livrade-sur-Lot comme dans d'autres centres, des familles ont vécu pendant des années dans des baraquements précaires, soumises à une tutelle administrative qui entravait leur liberté. Leur arrivée en France aurait dû leur permettre de reconstruire leur existence. Bien au contraire, elle a prolongé leurs souffrances.
Il faut mesurer ce que cet abandon a représenté pour des parents qui avaient placé dans la France l'espoir d'un avenir meilleur pour leurs enfants. Malgré les épreuves, ces familles ont travaillé pour leur permettre de trouver leur place dans notre pays. Leur dignité ne pouvait nous dispenser de reconnaître leurs souffrances. Leur discrétion ne nous autorisait en aucun cas à les oublier.
Leur attachement à la France a résisté à l'ingratitude dont elles avaient été victimes : cette fidélité rend notre responsabilité plus grande encore. Nous ne pouvons pas célébrer leur volonté de s'intégrer tout en passant sous silence les obstacles que notre propre administration a placés sur leur chemin.
Reconnaître cette réalité est un devoir. La réparation qu'il convient d'apporter est une exigence de justice.
L'examen de ce texte nous donne l'occasion de rappeler que les anciens d'Indochine restent les grands oubliés de notre mémoire nationale.
La génération dont il s'agit a connu une guerre terrible. Ceux qui sont revenus des camps du Viêt-minh ont souvent porté jusqu'à leur dernier jour les stigmates de leur captivité. Leur histoire demeure pourtant trop peu connue de nos compatriotes : à nous d'en assurer la transmission au-delà des commémorations !
Un jeune Français qui découvre un mémorial doit pouvoir comprendre l'histoire d'un homme dont il lit le nom et ce qui l'unissait à la France. C'est ainsi que le souvenir demeure vivant et que l'hommage prend tout son sens.
N'oublions pas que le respect dû à nos morts concourt aussi au moral de ceux qui servent aujourd'hui. Un pays qui demande à ses soldats de s'engager doit leur garantir que, le cas échéant, leur sacrifice sera honoré.
Cette fidélité doit s'étendre aux civils rapatriés, dont l'accueil engageait, lui aussi, l'honneur de la France.
La cohérence de notre politique mémorielle mérite donc d'être interrogée. En mai 2025, l'hommage rendu par Emmanuel Macron à Hô Chi Minh, à Hanoï, a heurté ceux qui gardent le souvenir des Français morts en Indochine. La diplomatie ne peut ignorer la douleur des familles ni le souvenir de nos prisonniers.
Cette exigence de vérité s'étend au soutien apporté par le parti communiste français (PCF) au Viêt-minh. Ces engagements politiques ont profondément blessé nos combattants et leurs familles. Le parcours de Georges Boudarel, devenu commissaire politique au camp 113 avant de mener une carrière universitaire en France, demeure à cet égard un symbole douloureux.
Faire œuvre de mémoire exige de regarder ces faits en face et d'entendre pleinement les victimes.
Les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires saluent le travail des associations qui ont empêché cette mémoire de disparaître.
Une fois adopté, ce texte devra produire rapidement ses effets, à commencer par une réparation accessible et par un accompagnement attentif des personnes concernées, qui ont déjà trop attendu. Veillons à ce que les difficultés administratives ne retardent pas davantage cette reconnaissance !
À Fréjus comme à Sainte-Livrade-sur-Lot, notre devoir procède d'une même conviction : la France doit rester fidèle à ceux qui ont cru en elle. Il nous appartient désormais d'honorer cet engagement et de rendre enfin justice aux rapatriés d'Indochine. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Masset. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Marc Laménie applaudit également.)
M. Michel Masset. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis cette après-midi pour un moment historique : l'oubli va enfin laisser place à la reconnaissance de la Nation pour des dizaines de milliers de rapatriés d'Indochine.
En ce jour déjà mémorable pour tous les dépositaires de cette histoire, qu'ils n'ont pas choisie, pour tous les enfants français d'Haïphong, d'Hanoï ou de Saïgon qui, du fait du courage de leurs parents, firent cette traversée à fond de cale dans des conditions excessivement difficiles pour arriver en France, c'est avec une vive émotion que je salue à mon tour la présence dans nos tribunes de représentants de différentes associations et de particuliers qui, depuis longtemps, soutiennent l'adoption d'un tel texte de loi. Je salue également mon ami André Forget, maire de Sainte-Livrade-sur-Lot, et tous les héritiers de cette histoire douloureuse.
Mes chers collègues, les hommes et les femmes présents dans les tribunes de notre hémicycle sont les témoins de ce temps où la République a failli, au lendemain de la défaite de Diên Biên Phu.
Oui, elle a failli, en offrant pour seul refuge des baraquements indignes, des centres d'accueil qui n'en avaient que le nom, dans l'Allier, en Dordogne et, bien sûr, en Lot-et-Garonne.
Arrivés de l'enfer de la guerre, ces Français, enfants et parents déracinés, furent parqués et surveillés dans des conditions qui n'ont honoré ni le pays ni la bravoure de ces familles entières qui pensaient trouver ici l'hospitalité et la fraternité de leur patrie.
Combien de parents sont morts dans l'indifférence, sans avoir vu leur mémoire reconnue, leur souffrance écoutée et leur dignité rétablie ? Pour ces premiers rapatriés de l'histoire française, mais derniers oubliés de la République, le Parlement tente ici de faire œuvre réparatrice d'un passé tragique.
Je remercie le Gouvernement de l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour de notre assemblée.
Je tiens également à saluer de manière appuyée les travaux menés par notre rapporteure, Jocelyne Guidez. En effet, l'adoption de ce texte en l'état nous donne enfin la possibilité de reconnaître pleinement, plus de soixante-dix ans après les faits, les Français d'Indochine et leur histoire douloureuse.
À cette fin, la proposition de loi permet aux rapatriés et à leurs familles ayant été hébergées dans ces camps entre 1954 et 1975 d'obtenir réparation des préjudices qu'ils ont subis. Cette mesure mettra fin à une inégalité de traitement aussi durement vécue qu'inqualifiable.
Elle institue également le 8 juin comme journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Indochine ainsi qu'aux rapatriés, et désigne en particulier la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot comme lieu de mémoire. Pour le Lot-et-Garonne et ses habitants, c'est une véritable reconnaissance de leur histoire sensible.
Mes chers collègues, même si ce texte arrive tard, il nous offre une occasion inédite de regarder notre histoire en face et de mettre un terme à l'injustice trop longtemps ignorée qu'ont subie nos concitoyens rapatriés d'Indochine.
Si le temps est compté pour les témoins et les survivants, la mémoire, elle, demeure et ne s'éteint pas. Nous rallumons ici le flambeau de la République pour faire la lumière sur une histoire trop longtemps oubliée.
C'est bien la force de ce texte et de notre Nation que de savoir reconnaître la vérité des destins de ces milliers de Françaises et de Français qui furent fidèles à leur engagement.
J'appelle donc notre assemblée à voter cette proposition de loi à l'unanimité, sans la dénaturer ni en affaiblir la portée. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP. – M. Rodolphe Alexandre applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Henno. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI.)
M. Olivier Henno. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux d'emblée, au nom du groupe Union Centriste et Indépendants, affirmer que nous voterons en faveur de ce texte, sans réserve et en l'état. En l'adoptant conforme, sans modification, nous permettrons qu'il soit appliqué le plus rapidement possible.
La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n'est pas un texte ordinaire. À cet égard, je veux saluer l'initiative de son auteur et le travail de notre rapporteure, Jocelyne Guidez.
Ce texte ne crée ni dispositif administratif ni mécanisme technique supplémentaires. Il répare quelque chose de plus profond : une dette morale, que la France a contractée il y a plus de soixante-dix ans envers des femmes, des hommes et des enfants qui avaient tout donné à notre pays et qui, à leur arrivée sur le sol français, ont trouvé, au lieu de la reconnaissance qui leur était due, l'indifférence, la promiscuité et la précarité.
Permettez-moi de rappeler brièvement l'histoire, parce qu'une loi de reconnaissance commence toujours par la mémoire.
Ces femmes et ces hommes, ce sont les rapatriés d'Indochine. Entre l'Indochine et la France, il existe un lien charnel, mais complexe. Je vous invite d'ailleurs à revoir le film Indochine, avec Jean Yanne et Catherine Deneuve : les artistes savent parfois faire passer des messages beaucoup plus forts et plus éloquents que toutes les paroles…
Les rapatriés d'Indochine incarnaient la fidélité à la France, à sa langue et à ses valeurs ; ils incarnaient la croyance en la promesse implicite, mais solennelle, que servir la France, c'était être protégé par la France.
Or qu'ont-ils trouvé ? Des camps, des centres d'accueil transformés en lieux de relégation, souvent dans des départements en perte de population, le Lot-et-Garonne notamment – j'en parlais avec notre collègue Michel Masset avant la séance –, des lieux que les historiens ont qualifiés de « camps de la honte ».
La Nation ne peut plus détourner les yeux. Qu'elle regarde son histoire en face, c'est précisément ce que permet cette proposition de loi.
Son article 1er exprime la reconnaissance de la Nation envers ces rapatriés et – c'est le point essentiel – reconnaît sa responsabilité. Il y a là une nuance juridique et morale considérable. Il n'est pas seulement dit : « Nous avons de la compassion » ; il est dit : « Nous avons une part de responsabilité. »
C'est le propre d'une nation mûre que d'assumer son histoire dans ses pages glorieuses – il y en a beaucoup dans l'histoire de France – comme dans ses pages plus sombres, à l'instar de celle-ci.
L'article 2 crée une journée nationale d'hommage, fixée au 8 juin, date de commémoration de la fin officielle de la guerre d'Indochine, en mémoire des morts pour la France en Indochine ainsi que des combattants et des rapatriés, et institue des lieux de mémoire, en particulier à Noyant-d'Allier et Sainte-Livrade-sur-Lot, dont la liste sera fixée par décret.
Nous saluons cette double démarche : si la mémoire a besoin de dates, elle a aussi besoin de lieux.
Venons-en maintenant au cœur du texte. Les personnes ayant séjourné entre le 22 juillet 1954 et le 31 décembre 1975 dans l'une des structures d'accueil dont la liste sera fixée par décret pourront obtenir réparation des préjudices subis. Cette réparation prendra la forme d'une somme forfaitaire tenant compte de la durée de séjour, dont le barème sera déterminé par décret. Les articles 4 à 6 organisent concrètement l'exercice de ce droit.
Comme Mme la rapporteure l'a expliqué, l'Office national des combattants et des victimes de guerre instruira les demandes. La somme sera exonérée d'impôt sur le revenu et située hors du champ des prélèvements sociaux, l'article 7 prévoyant la compensation financière de ces dispositions pour l'État, dans le respect de nos règles budgétaires.
Mes chers collègues, je veux dire un mot au sujet des bénéficiaires de ce dispositif. Les survivants des camps de 1954 sont aujourd'hui âgés : ils ont parfois 80 ou 90 ans, voire davantage. Chaque année qui passe emporte les témoins… Le temps de la reconnaissance, c'est bien évidemment maintenant. Une réparation tardive vaut encore, mais, soyons clairs, une réparation posthume n'est plus qu'un hommage. Cette réparation, nous la leur devons de leur vivant.
Le Gouvernement devra donc, une fois la loi adoptée, publier rapidement les décrets d'application.
La reconnaissance de la Nation n'effacera pas le passé, mais elle peut dissoudre le sentiment légitime d'injustice, transmis de génération en génération, et permettre à des familles françaises d'être pleinement réconciliées avec l'histoire de leur pays. C'est aussi cela, la cohésion nationale !
Madame la présidente, mes chers collègues, c'est pour toutes ces raisons – pour honorer notre devoir de mémoire, par exigence de justice et par attachement à la parole donnée – que les membres du groupe Union Centriste et Indépendants voteront cette proposition de loi, avec enthousiasme et dans un souci de vérité, afin que les rapatriés d'Indochine, leurs familles et leurs descendants entendent, ce soir, le message de la représentation nationale : la France n'a pas oublié, la France reconnaît. (Applaudissements sur les travées des groupes UCI et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes RDPI et INDEP.)
Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Kanner. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe RDPI.)
M. Patrick Kanner. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ils étaient français, ils ont servi la France ou partagé le destin de ceux qui la servaient. Lorsqu'ils ont quitté l'Indochine, ils ont emporté avec eux la conviction qu'une patrie les attendait. Beaucoup ne l'avaient jamais vue ; tous étaient en droit d'en espérer la protection. La désillusion fut rude, tant la réalité qu'ils allaient vivre était éloignée de ce qu'ils avaient imaginé.
De fait, ces citoyens français n'ont trouvé à leur arrivée que des camps, des baraquements. À Noyant-d'Allier, à Sainte-Livrade-sur-Lot, à Bias ou au Vigeant, des femmes, des hommes, des enfants ont découvert une France qui les a accueillis sur son territoire tout en les maintenant à l'écart de la promesse républicaine.
À mon tour, je veux dire à ceux qui sont présents dans les tribunes de notre Haute Assemblée que je les salue avec un profond respect.
Entre 1954 et 1974, 44 000 personnes furent rapatriées d'Indochine. Plusieurs milliers, sans ressources, furent orientées vers ces structures. Derrière ces chiffres, il y avait des familles déracinées, des mères seules, des enfants métis, des existences auxquelles la guerre avait déjà tant pris. On leur avait promis le provisoire ; certains y ont passé leur vie.
Ils ont connu des baraquements insalubres, des installations sans sanitaires, le froid, l'humidité, parfois la canicule. À cette misère matérielle s'ajoutait une tutelle humiliante, avec des déplacements contrôlés, des visites soumises à autorisation, des menaces d'expulsion pour la possession d'un réfrigérateur ou d'une machine à laver – vous l'avez rappelé, madame la rapporteure.
Mes chers collègues, mesurez cette violence : on pouvait perdre son toit pour avoir voulu vivre un tout petit peu mieux !
Les pratiques coloniales avaient traversé la mer. Elles se prolongeaient ici, sur le territoire de l'Hexagone, dans l'administration de populations françaises auxquelles on refusait de reconnaître une pleine égalité avec leurs concitoyens.
Je pense à ces mères qui travaillaient dans les champs pour nourrir leurs enfants, à leur courage quotidien, à leur fatigue, à leurs silences.
Je pense à ces enfants devenus vieux, qui demandent aujourd'hui justice pour leurs parents disparus.
Je veux remercier les associations et les descendants qui ont recueilli les témoignages, conservé les archives, porté cette histoire devant les pouvoirs publics. Sans leur persévérance, combien de destins seraient demeurés ensevelis dans notre indifférence ?
N'oublions pas qu'à l'indignité de l'accueil s'est ajouté l'oubli du législateur – notre oubli, mes chers collègues !
Les dispositifs se sont succédé en faveur des rapatriés d'autres pays que la France avait colonisés, mais les familles d'Indochine ont, d'une certaine manière, toujours été tenues à l'écart. Ainsi, la réparation accordée aux harkis et aux autres personnes concernées par la loi de 2022 ne leur a pas été ouverte.
Les histoires sont distinctes, certes, mais la similitude des conditions d'accueil impose une même exigence de justice. La République doit entendre chacune de ces mémoires et répondre aux préjudices subis. Il nous revient de dire aux enfants des rapatriés d'Indochine que cette histoire appartient pleinement à la France et qu'elle doit être connue de tous.
C'est le sens du texte porté par notre collègue député Olivier Faure, dont je salue l'engagement et la présence aujourd'hui en tribune : reconnaître la responsabilité de la Nation, réparer les préjudices, transmettre cette histoire.
L'élargissement de l'hommage du 8 juin et la création de lieux de mémoire donneront à ces parcours leur place dans notre histoire commune.
L'indemnisation, calculée selon la durée du séjour et confiée à l'ONaCVG, traduira cette reconnaissance en un droit effectif.
Madame la rapporteure, je salue votre travail et le choix d'une adoption sans modification, approuvé unanimement par notre commission. Le maintien de la date butoir du 31 décembre 1975 préserve la période de réparation retenue par l'Assemblée nationale.
Cette adoption doit désormais être rapidement suivie de la publication des décrets nécessaires, madame la ministre. Aux délais de la reconnaissance, n'ajoutons pas ceux d'une mise en œuvre retardée ! Les survivants doivent pouvoir exercer ce nouveau droit de leur vivant, bénéficier de démarches accessibles et d'un accompagnement attentif.
Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat voteront pour cette proposition de loi.
Après soixante-dix ans, l'attente est elle-même une injustice. Cela a été dit, aucune indemnité ne rendra les années perdues ! Aucun hommage ne remplacera les absents. Mais notre vote peut permettre aux familles de transmettre, avec la mémoire des épreuves, la certitude que leur pays a enfin reconnu ses fautes et assumé sa responsabilité.
Ces femmes et ces hommes ont toujours fait preuve de dignité. Ce qui leur a manqué, c'est que la République se montre à la hauteur de la sienne. Il nous appartient aujourd'hui d'y veiller.
Nous voterons donc cette proposition de loi, en responsabilité. C'est notre devoir. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, RDSE, RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UCI.)