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Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (proposition n° 685 [2024-2025], texte de la commission n° 66, rapport n° 65).
Discussion générale
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées. Madame la présidente, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence d’Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, qui est empêchée aujourd’hui et m’a demandé de la représenter devant vous. Ma collègue regrette profondément de ne pouvoir être ce soir au Sénat, car elle a suivi chacune des étapes de ce texte.
Ce dernier est né au Parlement d’une initiative transpartisane, défendue avec constance par le député Olivier Faure et enrichie par le travail des associations de rapatriés d’Indochine. Je veux saluer cet engagement.
Je tiens également à saluer le travail mené ici, au Sénat, par la rapporteure Jocelyne Guidez, ainsi que par le président Philippe Mouiller et les membres de la commission des affaires sociales. Il a permis de poursuivre l’examen de ce texte dans le même esprit de responsabilité et de rassemblement.
Le 3 juin 2025, l’Assemblée nationale a adopté ce texte sans une seule voix contre. Sur un sujet qui touche à notre mémoire, un sujet aussi sensible pour notre histoire, tous les groupes se sont retrouvés.
Ce résultat dit beaucoup de la force de la proposition de loi qui vous est soumise. Il dit aussi quelque chose de notre responsabilité collective : sur ces sujets, nous devons savoir dépasser nos appartenances politiques pour regarder notre histoire avec lucidité et apporter une réponse à celles et ceux qui ont trop longtemps eu le sentiment d’en être les oubliés.
Qui sont les personnes dont nous parlons aujourd’hui ? Ce sont des femmes, souvent vietnamiennes, arrivées en France seules avec leurs enfants, après la mort ou le départ de leur conjoint. Ce sont des enfants eurasiens qui ont grandi entre deux mondes, sans toujours parler la langue du pays qui les accueillait. Ce sont d’anciens supplétifs et d’anciens agents de l’État, qui avaient servi la France et qui l’ont rejointe après les accords de Genève.
Ils ont quitté l’Indochine pour des camps de baraquements dans le Lot-et-Garonne, l’Allier ou la Vienne. Pendant des années, ils ont vécu à l’écart, sans bruit, en travaillant dur pour que leurs enfants aient une autre vie.
Beaucoup ne sont plus là pour entendre ce que nous allons dire aujourd’hui. Ceux qui sont encore parmi nous ont 80 ou 90 ans. C’est à eux, à leurs enfants et à leurs petits-enfants que cette proposition de loi s’adresse.
Que prévoit ce texte ?
L’article 1er exprime la reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine qui ont servi la France : militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics. Il reconnaît également les conditions d’accueil et de vie particulièrement précaires qu’ont connues les civils rapatriés et leurs familles dans certaines structures.
L’article 2 élargit la journée nationale du 8 juin, consacrée aux morts pour la France en Indochine, aux combattants, aux supplétifs et aux rapatriés, ainsi qu’à celles et ceux qui leur ont porté secours. Il institue également des lieux de mémoire, notamment à Noyant-d’Allier et à Sainte-Livrade-sur-Lot.
L’article 3 ouvre un droit à réparation aux personnes qui ont séjourné dans ces structures entre le 22 juillet 1954 et le 31 décembre 1975. Cette réparation prend la forme d’une somme forfaitaire, calculée selon la durée du séjour et fixée par un barème défini par décret.
Les articles 4 à 6 organisent la mise en œuvre de cette réparation. L’instruction des demandes est confiée à l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG), et la somme versée est exonérée d’impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée.
Ce texte reconnaît, honore et répare. Il prolonge le travail de reconnaissance déjà engagé par la Nation, notamment à l’égard des harkis, tout en prenant pleinement en considération l’histoire propre et singulière des rapatriés d’Indochine. Chaque histoire a sa spécificité, mais toutes les histoires appellent de notre part la même exigence de reconnaissance juste et unanime.
Le Gouvernement soutient donc le texte dans la rédaction qui vous est soumise aujourd’hui.
Mesdames, messieurs les sénateurs, il vous appartient désormais de vous exprimer. Je sais que vous le ferez avec toute l’attention que méritent ces femmes et ces hommes, ainsi que leurs familles, et avec l’exigence de justice et de vérité qui fait l’honneur de votre assemblée. (M. Michel Masset applaudit.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous entamons l’examen renvoie à l’histoire tragique des populations françaises ou liées à la France lors de la décolonisation de l’Indochine.
Avant de retracer brièvement cette histoire, permettez-moi de saluer la présence, dans les tribunes de notre hémicycle, de nombreuses personnes venues de Noyant-d’Allier ou de Sainte-Livrade-sur-Lot, pour qui cette mémoire revêt une dimension personnelle ou familiale. C’est grâce à la préservation des lieux de mémoire assurée par leurs soins et à leur travail de transmission que le législateur peut aujourd’hui se pencher sur les torts du passé, en espérant les réparer.
Après la défaite de Diên Biên Phu, le 7 mai 1954, et les accords de Genève reconnaissant, en juillet de la même année, la souveraineté du Laos, du Cambodge et du Vietnam, un exode de population accompagna le retrait du corps expéditionnaire français.
De 1954 à 1974, 44 000 personnes furent ainsi rapatriées d’Indochine, principalement entre 1954 et 1960. Pendant cette période, 4 000 à 5 000 personnes sans ressources ni solution d’hébergement ont été regroupées dans les camps d’accueil des rapatriés d’Indochine gérés par l’État, dont les principaux étaient situés au Vigeant dans la Vienne, à Bias et à Sainte-Livrade-sur-Lot, en Lot-et-Garonne, ainsi qu’à Noyant, dans l’Allier.
Il faut le souligner d’emblée : derrière le terme officiel de rapatriés, encore employé aujourd’hui, des situations d’une grande diversité coexistaient.
Si tous avaient la nationalité française, très peu en réalité étaient déjà venus dans l’Hexagone. Pour l’immense majorité, composée de familles métisses eurasiennes, de compagnes de militaires désormais isolées ou de ressortissants d’autres territoires de l’Union française, ce rapatriement prit la forme d’un déracinement et d’une cruelle désillusion.
Il faut le dire : l’accueil que l’État leur réserva dans ces structures fut indigne de la France. Au déclassement social et au traumatisme de l’exode s’ajoutèrent des conditions de séjour particulièrement précaires.
Les lieux, sommaires et dépourvus d’hygiène, étaient parfois franchement délabrés et souvent trop exigus pour accueillir des familles nombreuses. Les camps furent aménagés en urgence : à Noyant-d’Allier dans une cité de corons délaissée depuis plusieurs années ; à Sainte-Livrade-sur-Lot dans des baraquements annexés à une ancienne poudrerie construite avant la Seconde Guerre mondiale.
À ces tristes conditions matérielles s’ajoutait l’isolement social né de structures closes ou situées à l’écart des villages. Le contrôle administratif imposé aux habitants traduisait, enfin, toute la méfiance des autorités publiques à l’égard de ces populations.
L’arrêté du ministère de l’intérieur du 20 mai 1959, dit arrêté Morlot, symbolise les atteintes aux libertés individuelles dont ont souffert les habitants de ces camps.
Alors qu’il qualifiait de « précaire et révocable » l’accueil proposé par l’État, cet arrêté interdisait d’héberger sans autorisation des personnes extérieures aux camps. Il prohibait également toute marque extérieure de richesse, comme le fait de posséder une télévision, un réfrigérateur ou une voiture, sous peine de renvoi de la structure.
Malgré cette indignité, l’histoire des rapatriés d’Indochine a longtemps été ignorée de la société française. Cet effacement de la mémoire nationale s’est prolongé dans les textes législatifs relatifs aux rapatriés, qui n’ont pas pris en compte la situation des Français d’Indochine.
Il est donc grand temps de mettre fin à l’oubli mémoriel dont sont frappés les rapatriés d’Indochine : tel est bien l’objet de cette proposition de loi, déposée par notre collègue député Olivier Faure, que je remercie de son initiative.
L’article 1er du présent texte exprime la reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France.
L’article 2 institue une journée nationale, fixée au 8 juin, d’hommage à ceux qui sont morts pour la France en Indochine, aux militaires et membres des formations supplétives, ainsi qu’aux rapatriés d’Indochine et aux personnes qui leur ont porté assistance à l’occasion de leur rapatriement et de leur accueil sur le territoire français. Ainsi étendu aux rapatriés, l’hommage aux morts pour la France en Indochine institué par un décret de 2005 bénéficierait, dès lors, d’une consécration législative.
Cette proposition de loi nous permet de rappeler que la guerre d’Indochine demeure trop souvent absente de notre mémoire nationale, alors que plus de 83 000 militaires sont morts pour la France au cours de ce conflit.
L’article 2 institue, en outre, plusieurs lieux de mémoire honorant les rapatriés d’Indochine. J’ai pu prendre connaissance des projets menés par les communes de Noyant-d’Allier et de Sainte-Livrade-sur-Lot afin d’y créer respectivement un espace muséal et un centre d’histoire et de mémoire. Je ne puis qu’appeler l’État à poursuivre ses financements dans la durée.
En parallèle de ces mesures symboliques, le présent texte instaure un mécanisme de réparation des préjudices subis.
L’article 1er reconnaît la responsabilité de la Nation du fait de l’indignité des conditions d’accueil et de vie des rapatriés d’Indochine et de leur famille dans certaines structures sur le territoire français. En découle l’instauration, à l’article 3, d’un dispositif de réparation du préjudice envers les rapatriés ayant vécu dans un certain nombre de structures dont la liste doit être fixée par décret.
Cette réparation prendrait la forme d’une somme forfaitaire dont le montant varierait selon la durée du séjour. Cette somme serait exonérée d’impôt sur le revenu et de contributions sociales, en vertu des articles 5 et 6 du présent texte. Les demandes de versement au titre du droit à réparation seraient instruites par l’Office national des combattants et des victimes de guerre, qui statuerait également sur les dossiers. C’est le sens de l’article 4.
Ce dispositif s’inspire largement du mécanisme de réparation créé par la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie.
La commission a soutenu l’adoption de ce dispositif légal d’indemnisation qui, bien que fort tardif, viendra réparer un certain nombre de préjudices.
Il convient toutefois de distinguer la situation des rapatriés d’Indochine de celle des rapatriés d’Algérie, parmi lesquels les harkis.
La loi de 2022 concerne principalement des supplétifs et leurs familles. Les centres d’accueil dont il est question aujourd’hui ont, quant à eux, hébergé presque exclusivement des civils, majoritairement des femmes accompagnées de leurs enfants. À Noyant comme à Sainte-Livrade, ces dernières représentaient ainsi 57 % des habitants des camps.
S’il convient de prendre modèle sur la loi du 23 février 2022 en faveur des harkis, c’est bien parce que la similitude des conditions d’accueil est manifeste et que, dans les deux cas, leur indignité est caractérisée. La Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis (CNIH), instituée auprès du Premier ministre, l’a d’ailleurs souligné, en notant que les camps du Vigeant et de Bias ont successivement hébergé des rapatriés d’Indochine et des harkis.
Reste à déterminer la période de séjour au titre de laquelle un droit à réparation serait ouvert. Dans la rédaction transmise au Sénat, l’article 3 couvre une période s’étendant du 22 juillet 1954, lendemain des accords de Genève, au 31 décembre 1975. Cette date butoir, identique à celle qui a été retenue dans la loi du 23 février 2022, a été choisie par l’Assemblée nationale afin d’aligner la fin de la période sur celle en vigueur pour les harkis.
Je l’ai exposé en commission, en toute transparence : la pertinence historique de l’année 1975 fait débat. Si cette date correspond à la décision, prise en conseil des ministres, de fermer les structures accueillant des harkis, elle ne marque aucune évolution particulière pour les rapatriés d’Indochine.
Toutefois, il n’est pas certain que nous puissions trouver la date parfaite. Pour clore la période considérée, on pourrait également retenir l’année 1966, date à laquelle le maintien de l’ordre public a fait place à une logique d’accompagnement social pour le dernier camp encore ouvert. Mais un tel choix ne rendrait pas compte de la précarité des conditions matérielles de vie, laquelle a perduré pendant encore bien des années.
Dans ces conditions, la commission estime que le présent texte peut être adopté en l’état. Les rapatriés d’Indochine ont déjà si longtemps attendu cette réparation financière et, surtout, cette reconnaissance morale !
Madame la ministre, le Gouvernement devra ensuite faire preuve de diligence pour la publication des décrets d’application. J’insiste sur ce point. N’attendons pas six mois ! (M. Michel Masset opine.) Sans ces décrets, qui doivent fixer la liste des structures éligibles et le barème de l’indemnisation, le droit à réparation ne pourra être mis en œuvre.
Mes chers collègues, ce texte a déjà été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 3 juin 2025 et – vous l’aurez compris – la commission des affaires sociales espère que le Sénat lui réservera aujourd’hui le même sort. (Applaudissements sur les travées des groupes UCI, RDSE, RDPI, INDEP et Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST.)
M. Michel Masset. Bravo !
Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Rojouan. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Rojouan. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, plus de soixante-dix ans se sont écoulés depuis la fin de la guerre d’Indochine, depuis que des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants ont dû quitter leur terre pour rejoindre une métropole qu’ils ne connaissaient pas, ou si peu.
Dans l’Allier, le présent texte a une résonance particulière, et pour cause : à partir de 1955, près de 3 000 rapatriés ont été accueillis dans les anciens corons de Noyant-d’Allier, où des familles venues d’Indochine ont dû reconstruire leur existence après avoir tout quitté.
Beaucoup de leurs descendants vivent toujours dans la commune ou dans notre département. Les conditions d’accueil que nous évoquons aujourd’hui font partie de leur histoire familiale, parfois même de leurs souvenirs d’enfance. Bref, derrière ce texte, il y a des visages et une reconnaissance attendue depuis des décennies.
Nous pouvons voir certains de ces visages dans notre hémicycle cette après-midi : nous avons en effet le plaisir d’accueillir dans nos tribunes M. Frédéric Fusil, maire de Noyant-d’Allier, M. Julien Cao Van Tuat, président de l’association des rapatriés d’Indochine de Noyant-d’Allier (Arina), ainsi qu’une délégation de Noyantais. Je tiens à les saluer chaleureusement, tout en les remerciant de leur persévérance et de leur travail de transmission.
Avec plusieurs autres parlementaires, dont notre collègue Claude Malhuret, je me suis mobilisé pour que ce texte soit enfin débattu au Sénat. Nous pouvons aujourd’hui nous réjouir que l’attente des familles trouve enfin une réponse.
Entre 1954 et 1974, près de 45 000 personnes furent rapatriées d’Indochine. Plusieurs milliers d’entre elles, qui ne disposaient pas des ressources nécessaires pour s’établir de manière autonome, furent hébergées dans des centres d’accueil. Il s’agissait non seulement de femmes, accompagnées de leurs enfants métis, mais aussi d’anciens militaires et agents publics.
Ces personnes furent accueillies et hébergées dans des conditions déplorables. Il ne s’agit évidemment pas de porter, en 2026, un jugement sommaire sur tous ceux qui eurent à gérer les afflux de population provoqués par les processus de décolonisation. Mais reconnaître la complexité d’une époque ne doit pas nous empêcher de regarder la réalité des faits : ce retour en métropole fut bien loin de marquer le retour à une vie normale.
À Noyant, les archives réunies par l’Arina gardent la trace de cette réalité dans ce qu’elle peut avoir de plus concret, qu’il s’agisse de la précarité des logements, du contrôle de la vie quotidienne, des séparations familiales ou encore des menaces d’expulsion.
Bien souvent, les situations d’urgence se prolongèrent pendant des années, accompagnées de règles excessivement contraignantes, qui évoquent plutôt un centre pénitentiaire qu’un centre d’accueil.
Mes chers collègues, voilà la réalité que cette proposition de loi nous invite à regarder et à assumer, non pour accabler ou pour juger, mais pour reconnaître et réparer.
C’est dans cet esprit que nous abordons le présent texte – avec lucidité, mesure et respect.
Tout d’abord, nous soutenons naturellement l’hommage solennel rendu par la Nation aux militaires, membres des formations supplétives et agents publics chargés de déployer l’action de la France en Indochine. Entre 1946 et 1954, tous ont servi notre pays dans des conditions extrêmement difficiles. Plusieurs dizaines de milliers d’entre eux lui ont même donné leur vie. N’oublions jamais la portée de leur engagement et de leur sacrifice !
Si ce texte permet à la Nation de reconnaître ce qu’elle doit à ceux qui l’ont servie, il établit également une responsabilité à l’égard de ceux qu’elle a accueillis.
En 2022, avec la loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis, le législateur a admis que l’indignité des conditions d’accueil justifiait réparation.
Bien sûr, les deux histoires ne sont pas identiques. Elles ont leurs chronologies, leurs circonstances et leurs blessures propres. Mais il serait difficilement compréhensible que l’on refuse aujourd’hui d’appliquer le même principe à des situations pourtant largement comparables.
Soyons clairs : cette réparation doit couvrir la période courant du 22 juillet 1954 au 31 décembre 1975. Des limites temporelles plus strictes ne sauraient être justifiées : la fermeture de certaines structures en 1966 n’a pas mis fin aux conditions indignes dans l’ensemble des centres.
Nous pouvons donc nous féliciter que notre rapporteure, Jocelyne Guidez, et nos collègues de la commission des affaires sociales aient maintenu cette période de référence dans le texte qui nous est soumis cette après-midi.
Une adoption conforme nous éviterait de prolonger encore davantage l’attente des familles. Soyons néanmoins attentifs à la simplicité et à la rapidité des démarches qui en découleront, car le temps presse. À Noyant-d’Allier, Mme Germain, 92 ans, habite toujours dans le coron où elle a dû s’installer à son arrivée d’Indochine ; tout près de là, à Bourbon-l’Archambault, Mme Hoareau vient de fêter ses 100 ans. La République, qui a attendu plusieurs décennies pour agir, ne peut décemment demander à ceux qui restent d’attendre encore.
Enfin, le présent texte soulève une question essentielle : celle de la transmission. Les commémorations sont à ce titre indispensables ; c’est pourquoi l’extension du champ de la journée nationale du 8 juin va dans le bon sens. Mais les lieux eux-mêmes doivent aussi conserver cette mémoire.
Les corons de Noyant-d’Allier et la poudrerie de Sainte-Livrade-sur-Lot peuvent, comme d’autres sites encore, devenir les témoins de cette histoire. C’est tout le sens du travail mené par l’Arina et les autres associations : recueillir les témoignages, conserver les archives et transmettre cette mémoire aux jeunes générations.
Le projet d’espace muséal et mémoriel de Noyant doit prolonger ce travail. Préserver les corons et les ouvrir au public, c’est permettre aux descendants de comprendre l’histoire de leurs familles ; c’est aussi permettre à tous les Français de découvrir une page de leur histoire commune. Ce projet mérite l’accompagnement de l’État. Une petite commune et ses associations ne peuvent assurer seules la transmission d’une histoire nationale.
Mes chers collègues, une politique de mémoire ne saurait se réduire à une repentance permanente ou à une sélection, trop commode, des seuls épisodes dont nous pourrions être fiers. Elle doit rechercher la vérité ; transmettre sans simplifier ; reconnaître sans instrumentaliser ; et, finalement, rassembler autour d’une histoire partagée, ce qui suppose d’assumer toutes ses dimensions et tous ses épisodes.
Avec cette proposition de loi, la première spécifiquement consacrée aux rapatriés d’Indochine, nous ne changerons évidemment pas ce qu’ont vécu les populations concernées, mais nous pouvons enfin donner à leur histoire toute sa place dans celle de notre pays.
Cette reconnaissance arrive sans doute tard ; elle n’en est pas moins légitime, utile et nécessaire. Les membres du groupe Les Républicains voteront cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UCI, RDSE, INDEP et RDPI.)
Mme la présidente. La parole est à M. Rodolphe Alexandre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Rodolphe Alexandre. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, trop longtemps, on a refusé d’entendre les rapatriés d’Indochine, contraints de quitter leur terre au lendemain des accords de Genève. Leur histoire et leurs souffrances ont été ignorées, oubliées, chloroformées, reléguées en marge des politiques de reconnaissance et de réparation.
En exprimant la reconnaissance de la Nation envers ces rapatriés, le présent texte met enfin un terme à cet oubli mémoriel en faisant revivre un pan méconnu de notre histoire.
Après la reddition de Diên Biên Phu, les accords de Genève, signés dans la nuit du 20 au 21 juillet 1954, marquèrent la fin de la guerre d’Indochine. Ils reconnurent la souveraineté du Laos, du Cambodge et du Vietnam, scellant la fin de la présence coloniale française dans ces territoires.
À la suite de ces accords, plus de 44 000 personnes ont quitté l’Indochine. Entre 4 000 et 5 000 d’entre elles, essentiellement les compagnes vietnamiennes de soldats français, leurs enfants métis et les hommes eurasiens, ont embarqué pour la France – que dis-je ? ont été déportées ! – dans des conditions particulièrement difficiles.
Hébergées, voire cloisonnées, dans ce qu’il convient bel et bien d’appeler des camps gérés par l’État, ces personnes ont été maintenues à l’écart de la population métropolitaine. À leur arrivée, elles ignoraient presque tout de la France. Elles savaient simplement qu’elles l’avaient servie et même secourue, parce qu’elles avaient cru en ses principes et valeurs universels.
Vigeant, Bias, Noyant-d’Allier ou encore Sainte-Livrade-sur-Lot : les noms de ces lieux que l’on pourrait qualifier de relégation sont, aujourd’hui encore, le symbole de leur désillusion. Portés par la promesse républicaine, les espoirs d’intégration se sont heurtés à la dure réalité de la vie quotidienne dans ces centres.
Au déracinement se sont ajoutés des conditions de vie extrêmement précaires, des logements insalubres et la marginalisation à laquelle ces rapatriés étaient condamnés à défaut d’acculturation. Traités en citoyens de seconde zone, ils ont aussi subi un déclassement social durable, dont le souvenir reste vif. Les nombreuses personnes présentes dans nos tribunes pourraient sans doute en témoigner.
Je parle de cette histoire avec d’autant plus d’émotion que la Guyane, territoire amazonien dont je suis élu, a reçu par le passé un grand nombre de réfugiés hmongs, qui ont joué un rôle particulièrement important dans la construction de notre souveraineté alimentaire.
Madame la ministre, nous vous demandons solennellement, tout d’abord, de reconnaître officiellement cette mémoire occultée ; ensuite, d’accorder une réparation concrète à ces victimes, ainsi qu’à leurs familles ; enfin, de préserver cette mémoire grâce à une journée nationale d’hommage et à la création de lieux de mémoire.
C’est sans réserve que les membres du groupe RDPI soutiennent cette proposition de loi.
Je ne saurais clore ce propos sans adresser à nouveau une pensée aux représentants du peuple hmong qui, venus des montagnes d’Asie du Sud-Est dans la forêt amazonienne, concourent à la diversité et à l’universalité des peuples de Guyane. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Ghislaine Senée. (M. Pierre Barros applaudit.)
Mme Ghislaine Senée. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l’État et à réparer une double injustice ayant touché les rapatriés d’Indochine.
Tout d’abord, ces hommes et ces femmes ont été relégués dans des camps aux conditions de vie indignes, dirigés par d’anciens administrateurs coloniaux et régis par une discipline quasi militaire. Il s’agit là de la première injustice.
Le documentaire Le Camp des oubliés, dont je tiens à saluer l’une des coréalisatrices, présente dans nos tribunes, a contribué au travail de mémoire qu’il convient d’accomplir à ce titre. De nombreuses associations ont également œuvré en ce sens.
Le Camp des oubliés donne la parole à ces femmes et à ces hommes, dont certains étaient des enfants lors de leur arrivée en France, qui se sont retrouvés isolés, sans aide ni ressources, dans des baraquements vétustes, privés de sanitaires, d’eau chaude et de chauffage. Évoquant la manière dont les camps étaient administrés, un de ces témoins déclare d’ailleurs : « Ils se croyaient encore au Vietnam. »
Cette histoire témoigne d’une perpétuation de la colonisation dans l’Hexagone, alors même que le mouvement indépendantiste vietnamien l’avait emporté sur l’empire colonial français.
En mai 1959, l’arrêté Morlot a rendu cet hébergement « provisoire, précaire et révocable ». Mme la rapporteure l’a rappelé, le fait de posséder une télévision ou un réfrigérateur, ou encore de percevoir un salaire, pouvait entraîner l’expulsion. Or, nous le savons, la ségrégation spatiale, comme la volonté de précariser et de déposséder une population, est intimement liée au processus de colonisation.
La victoire contre le colonialisme ne doit pas être tue. De même, les camps qui ont résulté de cette histoire ne peuvent être effacés de notre passé. C’est en ce sens que le présent texte constitue une étape primordiale de réparation et de mémoire.
Ensuite, les femmes et les hommes dont nous parlons ont été oubliés de toutes les lois sur les rapatriés, ce qui a entraîné une autre rupture d’égalité. Il s’agit là de la seconde injustice.
La non-reconnaissance, l’oubli volontaire et la non-réparation n’ont fait que prolonger les violences subies par ces rapatriés. S’y ajoutent les tentatives répétées d’effacer des mémoires la présence de ces hommes et de ces femmes.
Or l’histoire des camps de rapatriés a laissé des séquelles. Pour ma part, j’ai une pensée pour toutes les personnes qui y ont vécu, que ce soit au Vigeant, à Bias, à Noyant-d’Allier ou à Sainte-Livrade-sur-Lot, ainsi que pour celles et ceux qui les ont aidées, notamment en dénonçant leurs conditions de vie.
Il était grand temps que le législateur contribue à faire la lumière sur cette double injustice.
C’est pourquoi nous soutenons vigoureusement le présent texte, madame la ministre, tout en restant vigilants quant aux décrets d’application. Non seulement les barèmes d’indemnisation doivent être justes, mais il faut agir vite au vu de l’âge avancé de la majorité des victimes survivantes. Enfin, j’insiste sur la nécessité de veiller à la bonne information des bénéficiaires. (Applaudissements sur des travées du groupe CRCE-K. – M. Marc Laménie applaudit également.)