Mme la présidente. La parole est à M. Frank Giletti. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)
M. Frank Giletti. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, une grande nation s’honore lorsqu’elle célèbre ceux qui l’ont servie. Elle s’honore également lorsqu’elle reconnaît les injustices qu’elle a laissé commettre à leur encontre.
Le sort réservé aux rapatriés d’Indochine appartient à ces pages douloureuses de notre histoire que la France a trop longtemps négligées.
Les familles dont nous parlons avaient lié leur destin au nôtre. Après la guerre, elles ont quitté une terre où elles avaient leurs racines, souvent pour échapper au régime communiste et à ses persécutions. Elles arrivaient dans un pays auquel elles avaient donné leur confiance et qui devait leur assurer un accueil digne. Malheureusement, cette promesse n’a pas été tenue.
Au camp de Sainte-Livrade-sur-Lot comme dans d’autres centres, des familles ont vécu pendant des années dans des baraquements précaires, soumises à une tutelle administrative qui entravait leur liberté. Leur arrivée en France aurait dû leur permettre de reconstruire leur existence. Bien au contraire, elle a prolongé leurs souffrances.
Il faut mesurer ce que cet abandon a représenté pour des parents qui avaient placé dans la France l’espoir d’un avenir meilleur pour leurs enfants. Malgré les épreuves, ces familles ont travaillé pour leur permettre de trouver leur place dans notre pays. Leur dignité ne pouvait nous dispenser de reconnaître leurs souffrances. Leur discrétion ne nous autorisait en aucun cas à les oublier.
Leur attachement à la France a résisté à l’ingratitude dont elles avaient été victimes : cette fidélité rend notre responsabilité plus grande encore. Nous ne pouvons pas célébrer leur volonté de s’intégrer tout en passant sous silence les obstacles que notre propre administration a placés sur leur chemin.
Reconnaître cette réalité est un devoir. La réparation qu’il convient d’apporter est une exigence de justice.
L’examen de ce texte nous donne l’occasion de rappeler que les anciens d’Indochine restent les grands oubliés de notre mémoire nationale.
La génération dont il s’agit a connu une guerre terrible. Ceux qui sont revenus des camps du Viêt-minh ont souvent porté jusqu’à leur dernier jour les stigmates de leur captivité. Leur histoire demeure pourtant trop peu connue de nos compatriotes : à nous d’en assurer la transmission au-delà des commémorations !
Un jeune Français qui découvre un mémorial doit pouvoir comprendre l’histoire d’un homme dont il lit le nom et ce qui l’unissait à la France. C’est ainsi que le souvenir demeure vivant et que l’hommage prend tout son sens.
N’oublions pas que le respect dû à nos morts concourt aussi au moral de ceux qui servent aujourd’hui. Un pays qui demande à ses soldats de s’engager doit leur garantir que, le cas échéant, leur sacrifice sera honoré.
Cette fidélité doit s’étendre aux civils rapatriés, dont l’accueil engageait, lui aussi, l’honneur de la France.
La cohérence de notre politique mémorielle mérite donc d’être interrogée. En mai 2025, l’hommage rendu par Emmanuel Macron à Hô Chi Minh, à Hanoï, a heurté ceux qui gardent le souvenir des Français morts en Indochine. La diplomatie ne peut ignorer la douleur des familles ni le souvenir de nos prisonniers.
Cette exigence de vérité s’étend au soutien apporté par le parti communiste français (PCF) au Viêt-minh. Ces engagements politiques ont profondément blessé nos combattants et leurs familles. Le parcours de Georges Boudarel, devenu commissaire politique au camp 113 avant de mener une carrière universitaire en France, demeure à cet égard un symbole douloureux.
Faire œuvre de mémoire exige de regarder ces faits en face et d’entendre pleinement les victimes.
Les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires saluent le travail des associations qui ont empêché cette mémoire de disparaître.
Une fois adopté, ce texte devra produire rapidement ses effets, à commencer par une réparation accessible et par un accompagnement attentif des personnes concernées, qui ont déjà trop attendu. Veillons à ce que les difficultés administratives ne retardent pas davantage cette reconnaissance !
À Fréjus comme à Sainte-Livrade-sur-Lot, notre devoir procède d’une même conviction : la France doit rester fidèle à ceux qui ont cru en elle. Il nous appartient désormais d’honorer cet engagement et de rendre enfin justice aux rapatriés d’Indochine. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Masset. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Marc Laménie applaudit également.)
M. Michel Masset. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis cette après-midi pour un moment historique : l’oubli va enfin laisser place à la reconnaissance de la Nation pour des dizaines de milliers de rapatriés d’Indochine.
En ce jour déjà mémorable pour tous les dépositaires de cette histoire, qu’ils n’ont pas choisie, pour tous les enfants français d’Haïphong, d’Hanoï ou de Saïgon qui, du fait du courage de leurs parents, firent cette traversée à fond de cale dans des conditions excessivement difficiles pour arriver en France, c’est avec une vive émotion que je salue à mon tour la présence dans nos tribunes de représentants de différentes associations et de particuliers qui, depuis longtemps, soutiennent l’adoption d’un tel texte de loi. Je salue également mon ami André Forget, maire de Sainte-Livrade-sur-Lot, et tous les héritiers de cette histoire douloureuse.
Mes chers collègues, les hommes et les femmes présents dans les tribunes de notre hémicycle sont les témoins de ce temps où la République a failli, au lendemain de la défaite de Diên Biên Phu.
Oui, elle a failli, en offrant pour seul refuge des baraquements indignes, des centres d’accueil qui n’en avaient que le nom, dans l’Allier, en Dordogne et, bien sûr, en Lot-et-Garonne.
Arrivés de l’enfer de la guerre, ces Français, enfants et parents déracinés, furent parqués et surveillés dans des conditions qui n’ont honoré ni le pays ni la bravoure de ces familles entières qui pensaient trouver ici l’hospitalité et la fraternité de leur patrie.
Combien de parents sont morts dans l’indifférence, sans avoir vu leur mémoire reconnue, leur souffrance écoutée et leur dignité rétablie ? Pour ces premiers rapatriés de l’histoire française, mais derniers oubliés de la République, le Parlement tente ici de faire œuvre réparatrice d’un passé tragique.
Je remercie le Gouvernement de l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de notre assemblée.
Je tiens également à saluer de manière appuyée les travaux menés par notre rapporteure, Jocelyne Guidez. En effet, l’adoption de ce texte en l’état nous donne enfin la possibilité de reconnaître pleinement, plus de soixante-dix ans après les faits, les Français d’Indochine et leur histoire douloureuse.
À cette fin, la proposition de loi permet aux rapatriés et à leurs familles ayant été hébergés dans ces camps entre 1954 et 1975 d’obtenir réparation des préjudices qu’ils ont subis. Cette mesure mettra fin à une inégalité de traitement aussi durement vécue qu’inqualifiable.
Elle institue également le 8 juin comme journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine ainsi qu’aux rapatriés, et désigne en particulier la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot comme lieu de mémoire. Pour le Lot-et-Garonne et ses habitants, c’est une véritable reconnaissance de leur histoire sensible.
Mes chers collègues, même si ce texte arrive tard, il nous offre une occasion inédite de regarder notre histoire en face et de mettre un terme à l’injustice trop longtemps ignorée qu’ont subie nos concitoyens rapatriés d’Indochine.
Si le temps est compté pour les témoins et les survivants, la mémoire, elle, demeure et ne s’éteint pas. Nous rallumons ici le flambeau de la République pour faire la lumière sur une histoire trop longtemps oubliée.
C’est bien la force de ce texte et de notre Nation que de savoir reconnaître la vérité des destins de ces milliers de Françaises et de Français qui furent fidèles à leur engagement.
J’appelle donc notre assemblée à voter cette proposition de loi à l’unanimité, sans la dénaturer ni en affaiblir la portée. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP. – M. Rodolphe Alexandre applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Henno. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI.)
M. Olivier Henno. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux d’emblée, au nom du groupe Union Centriste et Indépendants, affirmer que nous voterons en faveur de ce texte, sans réserve et en l’état. En l’adoptant conforme, sans modification, nous permettrons qu’il soit appliqué le plus rapidement possible.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui n’est pas un texte ordinaire. À cet égard, je veux saluer l’initiative de son auteur et le travail de notre rapporteure, Jocelyne Guidez.
Ce texte ne crée ni dispositif administratif ni mécanisme technique supplémentaires. Il répare quelque chose de plus profond : une dette morale, que la France a contractée il y a plus de soixante-dix ans envers des femmes, des hommes et des enfants qui avaient tout donné à notre pays et qui, à leur arrivée sur le sol français, ont trouvé, au lieu de la reconnaissance qui leur était due, l’indifférence, la promiscuité et la précarité.
Permettez-moi de rappeler brièvement l’histoire, parce qu’une loi de reconnaissance commence toujours par la mémoire.
Ces femmes et ces hommes, ce sont les rapatriés d’Indochine. Entre l’Indochine et la France, il existe un lien charnel, mais complexe. Je vous invite d’ailleurs à revoir le film Indochine, avec Jean Yanne et Catherine Deneuve : les artistes savent parfois faire passer des messages beaucoup plus forts et plus éloquents que toutes les paroles…
Les rapatriés d’Indochine incarnaient la fidélité à la France, à sa langue et à ses valeurs ; ils incarnaient la croyance en la promesse implicite, mais solennelle, que servir la France, c’était être protégé par la France.
Or qu’ont-ils trouvé ? Des camps, des centres d’accueil transformés en lieux de relégation, souvent dans des départements en perte de population, le Lot-et-Garonne notamment – j’en parlais avec notre collègue Michel Masset avant la séance –, des lieux que les historiens ont qualifiés de « camps de la honte ».
La Nation ne peut plus détourner les yeux. Qu’elle regarde son histoire en face, c’est précisément ce que permet cette proposition de loi.
Son article 1er exprime la reconnaissance de la Nation envers ces rapatriés et – c’est le point essentiel – reconnaît sa responsabilité. Il y a là une nuance juridique et morale considérable. Il n’est pas seulement dit : « Nous avons de la compassion » ; il est dit : « Nous avons une part de responsabilité. »
C’est le propre d’une nation mûre que d’assumer son histoire dans ses pages glorieuses – il y en a beaucoup dans l’histoire de France – comme dans ses pages plus sombres, à l’instar de celle-ci.
L’article 2 crée une journée nationale d’hommage, fixée au 8 juin, date de commémoration de la fin officielle de la guerre d’Indochine, en mémoire des morts pour la France en Indochine ainsi que des combattants et des rapatriés, et institue des lieux de mémoire, en particulier à Noyant-d’Allier et Sainte-Livrade-sur-Lot, dont la liste sera fixée par décret.
Nous saluons cette double démarche : si la mémoire a besoin de dates, elle a aussi besoin de lieux.
Venons-en maintenant au cœur du texte. Les personnes ayant séjourné entre le 22 juillet 1954 et le 31 décembre 1975 dans l’une des structures d’accueil dont la liste sera fixée par décret pourront obtenir réparation des préjudices subis. Cette réparation prendra la forme d’une somme forfaitaire tenant compte de la durée de séjour, dont le barème sera déterminé par décret. Les articles 4 à 6 organisent concrètement l’exercice de ce droit.
Comme Mme la rapporteure l’a expliqué, l’Office national des combattants et des victimes de guerre instruira les demandes. La somme sera exonérée d’impôt sur le revenu et située hors du champ des prélèvements sociaux, l’article 7 prévoyant la compensation financière de ces dispositions pour l’État, dans le respect de nos règles budgétaires.
Mes chers collègues, je veux dire un mot au sujet des bénéficiaires de ce dispositif. Les survivants des camps de 1954 sont aujourd’hui âgés : ils ont parfois 80 ou 90 ans, voire davantage. Chaque année qui passe emporte les témoins… Le temps de la reconnaissance, c’est bien évidemment maintenant. Une réparation tardive vaut encore, mais, soyons clairs, une réparation posthume n’est plus qu’un hommage. Cette réparation, nous la leur devons de leur vivant.
Le Gouvernement devra donc, une fois la loi adoptée, publier rapidement les décrets d’application.
La reconnaissance de la Nation n’effacera pas le passé, mais elle peut dissoudre le sentiment légitime d’injustice, transmis de génération en génération, et permettre à des familles françaises d’être pleinement réconciliées avec l’histoire de leur pays. C’est aussi cela, la cohésion nationale !
Madame la présidente, mes chers collègues, c’est pour toutes ces raisons – pour honorer notre devoir de mémoire, par exigence de justice et par attachement à la parole donnée – que les membres du groupe Union Centriste et Indépendants voteront cette proposition de loi, avec enthousiasme et dans un souci de vérité, afin que les rapatriés d’Indochine, leurs familles et leurs descendants entendent, ce soir, le message de la représentation nationale : la France n’a pas oublié, la France reconnaît. (Applaudissements sur les travées des groupes UCI et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes RDPI et INDEP.)
Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Kanner. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe RDPI.)
M. Patrick Kanner. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ils étaient français, ils ont servi la France ou partagé le destin de ceux qui la servaient. Lorsqu’ils ont quitté l’Indochine, ils ont emporté avec eux la conviction qu’une patrie les attendait. Beaucoup ne l’avaient jamais vue ; tous étaient en droit d’en espérer la protection. La désillusion fut rude, tant la réalité qu’ils allaient vivre était éloignée de ce qu’ils avaient imaginé.
De fait, ces citoyens français n’ont trouvé à leur arrivée que des camps, des baraquements. À Noyant-d’Allier, à Sainte-Livrade-sur-Lot, à Bias ou au Vigeant, des femmes, des hommes, des enfants ont découvert une France qui les a accueillis sur son territoire tout en les maintenant à l’écart de la promesse républicaine.
À mon tour, je veux dire à ceux qui sont présents dans les tribunes de notre Haute Assemblée que je les salue avec un profond respect.
Entre 1954 et 1974, 44 000 personnes furent rapatriées d’Indochine. Plusieurs milliers, sans ressources, furent orientées vers ces structures. Derrière ces chiffres, il y avait des familles déracinées, des mères seules, des enfants métis, des existences auxquelles la guerre avait déjà tant pris. On leur avait promis le provisoire ; certains y ont passé leur vie.
Ils ont connu des baraquements insalubres, des installations sans sanitaires, le froid, l’humidité, parfois la canicule. À cette misère matérielle s’ajoutait une tutelle humiliante, avec des déplacements contrôlés, des visites soumises à autorisation, des menaces d’expulsion pour la possession d’un réfrigérateur ou d’une machine à laver – vous l’avez rappelé, madame la rapporteure.
Mes chers collègues, mesurez cette violence : on pouvait perdre son toit pour avoir voulu vivre un tout petit peu mieux !
Les pratiques coloniales avaient traversé la mer. Elles se prolongeaient ici, sur le territoire de l’Hexagone, dans l’administration de populations françaises auxquelles on refusait de reconnaître une pleine égalité avec leurs concitoyens.
Je pense à ces mères qui travaillaient dans les champs pour nourrir leurs enfants, à leur courage quotidien, à leur fatigue, à leurs silences.
Je pense à ces enfants devenus vieux, qui demandent aujourd’hui justice pour leurs parents disparus.
Je veux remercier les associations et les descendants qui ont recueilli les témoignages, conservé les archives, porté cette histoire devant les pouvoirs publics. Sans leur persévérance, combien de destins seraient demeurés ensevelis dans notre indifférence ?
N’oublions pas qu’à l’indignité de l’accueil s’est ajouté l’oubli du législateur – notre oubli, mes chers collègues !
Les dispositifs se sont succédé en faveur des rapatriés d’autres pays que la France avait colonisés, mais les familles d’Indochine ont, d’une certaine manière, toujours été tenues à l’écart. Ainsi, la réparation accordée aux harkis et aux autres personnes concernées par la loi de 2022 ne leur a pas été ouverte.
Les histoires sont distinctes, certes, mais la similitude des conditions d’accueil impose une même exigence de justice. La République doit entendre chacune de ces mémoires et répondre aux préjudices subis. Il nous revient de dire aux enfants des rapatriés d’Indochine que cette histoire appartient pleinement à la France et qu’elle doit être connue de tous.
C’est le sens du texte porté par notre collègue député Olivier Faure, dont je salue l’engagement et la présence aujourd’hui en tribune : reconnaître la responsabilité de la Nation, réparer les préjudices, transmettre cette histoire.
L’élargissement de l’hommage du 8 juin et la création de lieux de mémoire donneront à ces parcours leur place dans notre histoire commune.
L’indemnisation, calculée selon la durée du séjour et confiée à l’ONaCVG, traduira cette reconnaissance en un droit effectif.
Madame la rapporteure, je salue votre travail et le choix d’une adoption sans modification, approuvé unanimement par notre commission. Le maintien de la date butoir du 31 décembre 1975 préserve la période de réparation retenue par l’Assemblée nationale.
Cette adoption doit désormais être rapidement suivie de la publication des décrets nécessaires, madame la ministre. Aux délais de la reconnaissance, n’ajoutons pas ceux d’une mise en œuvre retardée ! Les survivants doivent pouvoir exercer ce nouveau droit de leur vivant, bénéficier de démarches accessibles et d’un accompagnement attentif.
Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat voteront pour cette proposition de loi.
Après soixante-dix ans, l’attente est elle-même une injustice. Cela a été dit, aucune indemnité ne rendra les années perdues ! Aucun hommage ne remplacera les absents. Mais notre vote peut permettre aux familles de transmettre, avec la mémoire des épreuves, la certitude que leur pays a enfin reconnu ses fautes et assumé sa responsabilité.
Ces femmes et ces hommes ont toujours fait preuve de dignité. Ce qui leur a manqué, c’est que la République se montre à la hauteur de la sienne. Il nous appartient aujourd’hui d’y veiller.
Nous voterons donc cette proposition de loi, en responsabilité. C’est notre devoir. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, RDSE, RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UCI.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Silvana Silvani.
Mme Silvana Silvani. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous discutons aujourd’hui d’une proposition de loi fondamentale, qui vient corriger une injustice historique.
En 1954, la guerre d’Indochine s’achève et l’indépendance du Cambodge, du Laos et du Vietnam est actée. Ce sont alors 44 000 personnes qui quittent le Vietnam pour rejoindre la France. Ils sont d’abord hébergés dans des camps au sud du Vietnam, puis, lorsqu’ils arrivent en France, de nouveau envoyés dans des camps de transit et d’accueil, où certains d’entre eux vivront jusque dans les années 1980.
Dans ces camps, ils connaissent des conditions de vie indignes : ils sont hébergés dans des structures insalubres, parfois sans eau courante et sans chauffage. Ils sont isolés du reste de la population, soumis à une discipline stricte et à une surveillance étroite. Ces conditions de vie ont porté atteinte à leurs libertés individuelles et ont été source d’exclusion, de souffrances et de traumatismes.
Les profils de ces rapatriés sont divers. On y trouve d’anciens colons français, fonctionnaires ou soldats, mais surtout des Indochinois engagés dans l’armée française et des enfants issus d’unions franco-asiatiques, orphelins ou accompagnés de leur mère.
Lorsque le conflit s’achève en 1954, aucun statut particulier n’est créé pour ces rapatriés, qui sont traités comme de simples ressortissants français. Pourtant, la vaste majorité de ces rapatriés est composée de femmes et d’enfants qui n’ont jamais vu la France et qui, parfois, n’en parlent pas la langue.
Par la suite, ils sont oubliés de la loi de 1961 portant statut des rapatriés, de celle de 2005 sur les rapatriés d’Afrique du Nord, puis de la loi mémorielle du 23 février 2022 relative aux harkis et rapatriés d’Algérie. Pourtant, la commission mise en place à la suite de l’adoption de cette dernière loi a relevé, dès 2023, les similitudes entre la situation de ces rapatriés et celle de ceux d’Indochine.
Elle a affirmé que les rapatriés d’Indochine devraient bénéficier des mêmes réparations que ceux d’Algérie, car, « en raison du traumatisme de l’exil, du déclassement social et de la relégation, des mauvaises conditions de vie, il régnait dans ces camps une grande misère psychologique et matérielle ».
La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui porte reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et instaure un dispositif de réparation des préjudices subis, à l’image de celui qui a été mis en place par la loi de 2022.
Le groupe CRCE-K, historiquement engagé dans la lutte contre le colonialisme et l’impérialisme, ne peut que s’en féliciter. Cette démarche s’inscrit dans le processus mémoriel que tout ancien empire colonial a le devoir d’engager.
Nos pensées vont aux rapatriés d’Indochine et à leurs descendants. Elles vont aux Vietnamiens, Cambodgiens et Laotiens, au nombre de 1,3 million, qui ont trouvé refuge en Occident pendant et après la guerre.
Elles vont aussi aux victimes du colonialisme français en Asie, notamment aux millions de Vietnamiens qui ont souffert et parfois succombé, notamment pendant la famine de 1944-1945.
À ce titre, je souhaite remercier les acteurs qui participent à ce travail de mémoire, tout particulièrement l’association des rapatriés d’Indochine de Noyant-d’Allier, laquelle a œuvré pour l’émergence de ce dispositif de réparation et fait vivre l’histoire de ces rapatriés.
Les membres du groupe CRCE-K voteront, bien entendu, cette proposition de loi.
Mme la présidente. La parole est à M. Claude Malhuret.
M. Claude Malhuret. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après un siècle de présence en Indochine, la France en est partie au terme d’une guerre terrible de huit années.
Dans cette guerre de jungles et de montagnes, d’embuscades et de sièges, des centaines de milliers d’êtres humains sont morts : des paysans et des citadins vietnamiens, laotiens, cambodgiens, et des soldats français, souvent très jeunes, partis à l’autre bout du monde, parfois sans comprendre les raisons de ce conflit, et ayant accompli leur devoir avec un courage immense.
En 1954, pour la France, la guerre s’est achevée. Mais, pour des dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants d’Indochine, une autre tragédie a commencé, celle de l’exil.
Il a fallu quitter la terre où l’on était né, les paysages, les parfums, les voix familières, abandonner derrière soi une partie de sa famille et de son histoire, avec juste quelques valises, quelques papiers, quelques souvenirs. Il a fallu partir vers une France que certains n’avaient jamais vue, mais dont ils avaient appris qu’elle était leur patrie.
Ils pensaient y trouver un refuge. Ils allaient, pour beaucoup, y découvrir l’humiliation.
Des milliers de ces rapatriés furent installés dans des camps dont les conditions de vie étaient indignes de notre République : des baraquements insalubres, le froid l’hiver, l’humidité qui pénètre les murs et les vêtements, les rats et les cafards, les familles entières entassées dans des logements précaires. Pire encore que la misère, les outrages à leur dignité : autorisations requises pour sortir, couvre-feux, obstacles pour travailler, étudier, mener une vie normale…
À tout cela s’est ajoutée une dernière injustice : le silence. Pendant des décennies, comme si le temps pouvait à lui seul guérir les blessures que la République avait infligées, ces familles furent les oubliées de notre mémoire nationale.
En 2005, elles furent oubliées de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. En 2022, notre pays reconnut, à juste titre, sa responsabilité envers les harkis et leurs familles, mais les rapatriés d’Indochine ont dû encore attendre.
Durant ce temps, combien de femmes et d’hommes ont quitté ce monde sans avoir entendu la France leur dire qu’elle savait et qu’elle comprenait ?
Nous ne leur rendrons pas les années perdues, mais nous pouvons aujourd’hui leur rendre leur place dans notre histoire.
C’est bien le sens de cette proposition de loi. Elle reconnaît la responsabilité de la Nation dans les conditions d’accueil qui leur ont été imposées. Elle rappelle les humiliations et les souffrances subies. Elle institue une journée nationale d’hommage. Enfin, elle prévoit des réparations.
Bien sûr, aucune somme d’argent ne pourra réparer les blessures : on ne rembourse pas une enfance volée ni une dignité bafouée… Mais la réparation juridique porte en elle un message essentiel : elle dit que l’injustice a existé et que la République en assume la responsabilité.
Il ne s’agit pas aujourd’hui de juger les générations passées avec l’aplomb de ceux qui connaissent la suite de l’histoire. Il s’agit de regarder cette histoire tout entière, sans en retrancher les grandeurs ni les fautes, les héros ni les victimes.
Une grande nation n’est pas une nation qui n’a jamais failli : c’est une nation qui trouve en elle-même le courage de reconnaître ses fautes et la force de les réparer.
À ceux qui sont encore parmi nous et dont je salue les représentants présents aujourd’hui dans nos tribunes, nous devons dire : « Nous ne vous oublions plus. »
À ceux qui nous ont quittés, nous devons promettre : « Votre histoire ne disparaîtra pas. »
À leurs enfants, à leurs petits-enfants, nous devons affirmer : « Votre mémoire appartient pleinement à la mémoire de la France. »
Ce sont ces mots que nous allons prononcer aujourd’hui en adoptant cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDPI et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes SER, UCI et Les Républicains.)
Mme la présidente. La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
proposition de loi portant reconnaissance de la nation envers les rapatriés d’indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Article 1er
(Non modifié)
La Nation exprime sa reconnaissance envers les rapatriés d’Indochine militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France en Indochine.
Elle reconnaît sa responsabilité du fait de l’indignité des conditions d’accueil et de vie sur son territoire de ces populations, des civils rapatriés d’Indochine et des membres de leurs familles, hébergés dans des structures de toute nature où ils ont été soumis à des conditions de vie particulièrement précaires ainsi qu’à des privations et à des atteintes aux libertés individuelles qui ont été sources d’exclusion, de souffrances et de traumatismes durables par-delà les générations.