Sommaire
Présidence de Mme Solanges Nadille
Modification de l'ordre du jour
Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine
Adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Ratification de l'accord de passation conjointe de marché
Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié