Séance du 19 octobre 2026

Sommaire

Présidence de Mme Solanges Nadille

1. Modification de l’ordre du jour

2. Égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées

M. Laurent Burgoa, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Marc Laménie

Mme Micheline Jacques

M. Rodolphe Alexandre

M. Akli Mellouli

M. Laurent Castillo

Mme Annick Girardin

M. Gabriel Amard

Mme Lana Tetuanui

M. Patrick Kanner

Mme Silvana Silvani

M. Georges Naturel

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendements identiques n^os 1 de M. Akli Mellouli, 7 rectifié bis de Mme Silvana Silvani, 10 de M. Patrick Kanner, 13 rectifié de Mme Annick Girardin et 16 rectifié de M. Lafaele Tukumuli. – Rejet, par scrutin public n° 2, des cinq amendements.

Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Lana Tetuanui. – Adoption par scrutin public n° 3.

Amendement n° 19 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 5 rectifié bis de Mme Lana Tetuanui. – Adoption par scrutin public n° 4.

Amendement n° 20 de la commission. – Adoption.

Adoption, par scrutin public n° 5, de l’article modifié.

Article 1^er bis (supprimé)

Amendements identiques n^os 2 de M. Akli Mellouli, 8 rectifié de Mme Silvana Silvani, 11 de M. Patrick Kanner, 14 rectifié de Mme Annick Girardin et 17 rectifié de M. Lafaele Tukumuli. – Rejet, par scrutin public n° 6, des cinq amendements.

Amendement n° 6 rectifié ter de Mme Lana Tetuanui. – Adoption, par scrutin public n° 7, de l’amendement rétablissant l’article.

Article 1^er ter (nouveau)

Amendements identiques n^os 3 de M. Akli Mellouli, 9 rectifié de Mme Silvana Silvani, 12 de M. Patrick Kanner, 15 rectifié de Mme Annick Girardin et 18 rectifié de M. Lafaele Tukumuli. – Rejet, par scrutin public n° 8, des cinq amendements.

Adoption de l’article.

Article 2 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Patrick Kanner

Mme Annick Girardin

M. Laurent Somon

M. Georges Naturel

Mme Silvana Silvani

Mme Laure Darcos

Mme Lana Tetuanui

M. Akli Mellouli

Mme Viviane Artigalas

Mme Micheline Jacques

Adoption, par scrutin public n° 9, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée

3. Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Bruno Rojouan

M. Rodolphe Alexandre

Mme Ghislaine Senée

M. Frank Giletti

M. Michel Masset

M. Olivier Henno

M. Patrick Kanner

Mme Silvana Silvani

M. Claude Malhuret

Clôture de la discussion générale.

Articles 1^er à 3 – Adoption.

Article 4

M. Marc Laménie

Adoption de l’article.

Articles 5 à 7 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Carine Leroy

Adoption définitive, par scrutin public n° 10, de la proposition de loi dans le texte de la commission.

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée

Suspension et reprise de la séance

4. Ratification de l’accord de passation conjointe de marché. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe

M. Ronan Le Gleut, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Frédéric Buval

M. Akli Mellouli

Mme Manon Bouquin

Mme Annick Girardin

Mme Denise Saint-Pé

M. Jérôme Darras

Mme Marianne Margaté

M. Loïc Kervran

M. Christian Cambon

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Xavier Iacovelli

Mme Edwige Diaz

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

M. Benjamin Haddad, ministre délégué

5. Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique

Mme Christine Lavarde, rapporteur de la commission des finances

Mme Jocelyne Antoine, rapporteure pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

M. Thomas Dossus

Mme Edwige Diaz

M. Raphaël Daubet

M. Gabriel Amard

Mme Nathalie Goulet

M. Simon Uzenat

M. Pierre Barros

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Laurent Somon

M. Rodolphe Alexandre

Mme Denise Saint-Pé

M. Hervé Gillé

M. Jean-Baptiste Blanc

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 12 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 27 rectifié de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendements identiques n^os 15 rectifié de M. Samir Rhimini et 16 rectifié de M. Franck Menonville. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 28 rectifié de M. Christopher Szczurek. – Devenu sans objet.

Amendement n° 33 rectifié de M. Michel Canévet. – Non soutenu.

Amendement n° 31 de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Amendement n° 32 de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Amendement n° 11 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° 41 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 45 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er bis (nouveau)

Amendement n° 43 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 46 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er ter (nouveau)

Amendement n° 42 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 2

M. Hervé Gillé

M. Pascal Savoldelli

M. Michel Masset

Amendement n° 44 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public n° 11.

Amendement n° 47 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 35 de M. Michel Canévet. – Non soutenu.

Amendement n° 14 rectifié de M. Bernard Delcros. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 40 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 20 rectifié bis de M. Pierre Barros. – Retrait.

Amendement n° 19 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° 26 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° 25 de M. Pierre Barros. – Rejet par scrutin public n° 12.

Article 3

Amendement n° 29 rectifié de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° 22 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendements identiques n^os 18 de M. Thomas Dossus et 23 de M. Pierre Barros. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 30 rectifié de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° 48 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 39 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 49 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° 2 rectifié sexies de Mme Catherine Conconne. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 4 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 5 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendements identiques n^os 1 rectifié sexies de Mme Catherine Conconne et 6 rectifié ter de M. Victorin Lurel. – Retrait de l’amendement n° 1 rectifié sexies ; rejet de l’amendement n° 6 rectifié ter.

Amendement n° 9 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 10 de M. Thomas Dossus. – Retrait.

Article 3 bis (nouveau) – Adoption.

Article 3 ter (nouveau)

Amendements identiques n^os 13 de M. Thomas Dossus et 24 de M. Pierre Barros. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 50 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

6. Ordre du jour