Interventions de M. Nicolas ALFONSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2004-1343 (13 et 14 octobre 2004)]

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Discussion générale:

Contestation de la procédure choisie pour légiférer sur ces sujets : ordonnances et urgence. Régime social des travailleurs indépendants. Amendements proposés. (texte intégral du JO)

Art. 48 (Simplification et clarification en matière de sécurité sociale)

Son amendement n° 183 : précision que le régime social des indépendants, RSI, assure lui-même le rôle de l'interlocuteur social unique avec une faculté de délégation de certaines missions ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 122 : création en Corse d'une caisse régionale chargée de la mise en oeuvre de la gestion du régime social des travailleurs indépendants ; adopté. (texte intégral du JO)