Interventions de M. Nicolas ALFONSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS

première lecture

[n° 2006-728 (17 mai 2006)]

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Article 2 (art. 815, 815-1 à 815-3 et 815-10 du code civil - Dispositions relatives à l'indivision)

Son amendement n° 118 : instauration d'une majorité simple pour l'adoption des mesures d'administration opérées dans le domaine de l'indivision en Corse ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 21 bis (art. 515-3, 515-3-1 et 515-7 du code civil - Formalités du PACS)

Votera les amendements identiques n° 154 de M. Robert Badinter et n° 160 de Mme Catherine Troendle (mention en marge de l'acte de naissance de l'identité du partenaire pacsé). (texte intégral du JO)

Article 26 bis (Situation des enfants naturels)

Articles additionnels après l'article 26 bis

Favorable à l'amendement n° 123 du Gouvernement (création de l'agence foncière de Corse). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avec son collègue de Haute-Corse et la majorité du groupe du RDSE, votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)