Interventions de M. Nicolas ALFONSI (mardi 18 octobre 2011)

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET À L'ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES n° 2011-1862 (dossier législatif)

Intitulé du chapitre IX ter (Dispositions relatives aux juridictions financières)

• Intervention 1

Article 24 novodecies (supprimé) (chapitre préliminaire du titre Ier de la première partie du livre II et art. L. 210-1 et L. 212-1 du code des juridictions financières - Nombre et ressort des chambres régionales des comptes)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 24 tervicies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-4 du code de justice administrative - Organisation des missions de conciliation effectuées par les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

• Intervention 4

PROJET DE LOI RELATIF AU PLAN D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE CORSE n° 2011-1749 (dossier législatif)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 1er (art. L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales - Contenu du plan d'aménagement et de développement durable de Corse)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 3 (art. L. 4424-10 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Articulation avec les autres schémas de planification)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 5 (art. L. 4424-13 et L. 4424-14 du code général des collectivités territoriales - Procédures d'élaboration, de modification et de révision)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

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